Catégorie : Justice


Peter Mandelson arrêté dans l'affaire Epstein

L'ancien ministre britannique Peter Mandelson a été interpellé par la police londonienne dans le cadre de l'enquête sur le réseau de Jeffrey Epstein, selon une annonce officielle.

Loi SURE de Darmanin découpée en deux textes

Le ministre de la justice Gérald Darmanin a dû scinder son projet de loi SURE en deux parties, face à l'encombrement du calendrier parlementaire. Le premier texte sur la justice criminelle sera examiné dès mars.

Sarkozy demande confusion peines Bygmalion et Bismuth

L'ancien président Nicolas Sarkozy demande au tribunal correctionnel de Paris que sa peine de six mois ferme dans l'affaire Bygmalion soit considérée comme purgée grâce au bracelet électronique porté pour Bismuth.

Commandant de la flotte fantôme russe jugé à Brest

Le tribunal correctionnel de Brest examine la compétence française pour juger un commandant chinois accusé de refus d'obtempérer et défaut de pavillon sur un pétrolier soupçonné de contourner les sanctions contre la Russie.

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