Catégorie : Justice


Procès de Rima Hassan pour tweet sur Kozo Okamoto

L'activiste franco-palestinienne Rima Hassan est poursuivie pour apologie du terrorisme après avoir publié un tweet sur Kozo Okamoto, auteur d'une tuerie en Israël en 1972. L'affaire soulève des questions sur la liberté d'expression et la mémoire historiq

Conseil d'État justifie dissolution de La Jeune Garde

Le rapporteur public du Conseil d'État estime que les faits reprochés au mouvement d'ultragauche La Jeune Garde justifient pleinement sa dissolution prononcée en 2025. La décision finale est attendue dans les prochaines semaines.

Cadre de La Cocarde agresse étudiant Sciences Po Paris

Un cadre du syndicat identitaire La Cocarde, régulièrement invité sur les plateaux de l'émission Frontières, a été impliqué dans une agression physique contre un étudiant de Sciences Po Paris, suscitant des interrogations sur les liens médiatiques.

Exposition à l'amiante SNCF : l'ancien responsable relaxé

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé l'ancien directeur du centre SNCF de Saintes, jugé pour avoir exposé des agents à l'amiante entre 1998 et 2000. La justice a estimé que sa négligence ne constituait pas une violation délibérée.

Amiante SNCF : ex-dirigeant relaxé après 25 ans

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé un ancien responsable SNCF jugé pour exposition à l'amiante entre 1998 et 2000. La justice a estimé que sa négligence ne constituait pas une faute délibérée.

Viol en réunion : 14 ans requis contre ex-rugbymen

Le ministère public a requis quatorze ans de réclusion criminelle pour chacun des trois anciens joueurs accusés du viol d'une étudiante à Mérignac en 2017. Le procès en appel se déroule à huis clos à la cour d'assises de la Charente.

Congrès musulman au Bourget autorisé par la justice

Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'interdiction de la 40e Rencontre des musulmans de France au Bourget, estimant que les risques de troubles à l'ordre public n'étaient pas établis. L'événement pluriel pourra se tenir comme prévu.

Procès en appel de l'ex-gérant de Stenico à La Rochelle

Bruno Becquet, ancien dirigeant de la société de télévente Stenico, comparaît à nouveau devant le tribunal correctionnel de La Rochelle pour banqueroute, abus de bien social et harcèlement moral, dix mois après sa première condamnation.

Page 3 of 84
Bannière sticky mobile Pickt — logo, accroche et bouton CTA