Corruption : Szpiner perd son immunité parlementaire
Le sénateur LR Francis Szpiner est visé par une enquête pour corruption et a été privé de son immunité parlementaire par le Sénat.
Catégorie : Justice
Sénat lève l'immunité de Szpiner pour corruption
Le Sénat a voté la levée d'immunité parlementaire du sénateur LR Francis Szpiner, visé par une enquête pour corruption présumée dans le cadre d'un contrat d'avocat.
French Bukkake : 16 accusés devant les assises
Seize personnes seront jugées aux assises pour viols et proxénétisme dans l'affaire dite « French Bukkake », un réseau de tournage pornographique.
Balkany condamné à 15 mois et 3 ans ferme sans mandat
Patrick Balkany a été condamné à 15 mois et 3 ans de prison ferme pour détournements de fonds publics, sans mandat de dépôt en raison de son âge. Il fera appel.
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Balkany condamné à 15 mois et 3 ans de prison
L'ancien maire de Levallois-Perret a écopé de 15 mois et 3 ans de prison pour corruption et blanchiment. Une peine sévère qui marque la fin d'un long feuilleton judiciaire.
Balkany écope de quinze mois et trois ans de prison ferme
L'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été condamné à quinze mois et trois ans de prison ferme pour corruption et blanchiment de fraude fiscale.
LFI porte plainte pour géolocalisation de Rima Hassan
La députée LFI Rima Hassan a été géolocalisée par la police lors de ses déplacements. LFI porte plainte pour atteinte à la vie privée et abus d'autorité.
Saisie d'une villa d'oligarques russes validée
La justice française confirme la saisie d'une villa appartenant à des oligarques russes sur la Côte d'Azur, renforçant sa stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent.
Un tribunal inauguré à la prison de Fleury-Mérogis
Une salle d'audience a été construite dans l'enceinte de la prison de Fleury-Mérogis, une première en France, pour faciliter les procédures judiciaires des détenus.
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L'Assemblée abroge à l'unanimité le Code noir
Les députés ont voté à l'unanimité l'abrogation du Code noir, texte fondateur de l'esclavage colonial, lors d'une séance historique.
Assemblée abroge le Code noir à l'unanimité
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'abrogation du Code noir, texte fondateur de l'esclavage colonial, lors d'une séance historique marquée par l'émotion.
Fusillade du Mas de Ville : 20 ans de réclusion
Stéphane Plantier a été condamné à 20 ans de réclusion pour la fusillade du Mas de Ville à Nîmes, reconnu coupable de tentative de meurtre en bande organisée.
Prisons : une catastrophe généralisée dénoncée
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Sarkozy clame son innocence au procès libyen
Au dernier jour du procès en appel des financements libyens, Nicolas Sarkozy a clamé son innocence. La décision sera rendue le 30 novembre.
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Polanski-Lewis : droit de se dire accusé à tort
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Abolition de l'esclavage : l'Assemblée doit garder la trace
Dans une tribune, Alexis Corbière appelle l'Assemblée nationale à conserver la mémoire de l'esclavage et de son abolition, pour ne pas oublier les combats passés.
Jugement de Patrick Balkany attendu ce jeudi
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Sarkozy clame son innocence en appel
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