Affaire Shemseddine : la justice rejette l'assassinat, un procès pour violences mortelles
Shemseddine : pas d'assassinat, procès pour violences mortelles

Affaire Shemseddine : la justice statue sur les violences mortelles à Viry-Châtillon

La mort de Shemseddine, un adolescent de 15 ans, avait provoqué une vive émotion nationale et une prise de conscience sur la violence chez les mineurs. Le 4 avril 2024, il a été passé à tabac par plusieurs jeunes à quelques pas de son collège de Viry-Châtillon, dans l'Essonne, succombant à ses blessures. Cet événement avait suscité l'émoi jusqu'aux plus hautes sphères du pouvoir, avec une visite du Premier ministre de l'époque, Gabriel Attal, qui avait appelé à un sursaut d'autorité.

Une qualification judiciaire controversée

Deux ans après les faits, la justice a rendu sa décision en vue du procès. Selon les informations du Point, le magistrat instructeur a estimé que les deux mineurs suspectés d'avoir frappé Shemseddine n'avaient pas prémédité les violences et n'avaient pas l'intention de le tuer. En conséquence, il n'y a ni assassinat ni meurtre retenu. Les suspects seront renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, avec la circonstance aggravante de faits commis en réunion.

Pour cette qualification, ils risquent jusqu'à 10 ans de prison si l'excuse de minorité est maintenue, et 20 ans si elle est levée. Cette décision s'appuie sur l'idée que la rencontre entre Shemseddine et les agresseurs était fortuite, écartant ainsi la préméditation.

Bannière large Pickt — app de listes de courses collaboratives pour Telegram

Les faits : une escalade de violence

Le jour des événements, quatre jeunes attendaient Sarah*, une collégienne de 15 ans, sœur de deux d'entre eux. En voyant Shemseddine sortir du collège, ils l'ont suivi pour lui ordonner de ne plus adresser la parole à la jeune fille, au nom de la réputation de leur sœur. Selon l'accusation, cette intervention visait à contrôler sa vie sociale, après la découverte de conversations à caractère sexuel dans un groupe sur les réseaux sociaux auquel elle appartenait.

Pendant le trajet vers l'immeuble de l'allée de Menton, Karim* a signifié à Shemseddine de ne plus approcher Sarah. Une fois sur place, Siham* et Sofiane* sont restés à l'extérieur, tandis que Karim et Teddy* sont entrés dans le hall avec la victime. Les violences qui ont suivi ont été décrites comme un déferlement : des coups de poing, une balayette ayant entraîné sa chute au sol et des coups de poing et de pied alors qu'il se trouvait au sol. Shemseddine est arrivé aux urgences avec un enfoncement de la cage thoracique, du sang dans les poumons et une hémorragie cérébrale.

Absence d'intention de tuer selon la justice

Le rapport du médecin légiste indique que le décès est dû à un hématome sous-dural intracrânien, pouvant s'expliquer par une chute ou des coups à la tête. L'accusation privilégie l'hypothèse selon laquelle les coups portés au sol visaient la partie inférieure du corps, sans lésions de défense sur les membres supérieurs de la victime. Ainsi, la justice estime qu'il n'y a pas de charges suffisantes pour attester d'une intention de tuer.

Cette conclusion est fermement dénoncée par Me Pauline Ragot, avocate de la famille de Shemseddine. Elle s'alarme : Comment peut-on de la sorte confisquer le débat sur l'intention de tuer – et même sur la préméditation – qui devrait avoir lieu contradictoirement devant la cour d'assises ? Elle souligne que les constatations médico-légales ont établi des traces de semelles de chaussures sur le visage et le haut du corps de la victime, et que la jurisprudence est claire sur l'intention de tuer dans de tels cas.

Non-lieu et appel du parquet

Autre point de divergence : un non-lieu a été prononcé pour Siham et Sofiane concernant la complicité des violences, alors que le parquet requérait des poursuites. Siham, âgé de 20 ans, est toutefois renvoyé aux assises pour subornation de témoin, ayant avoué avoir imposé aux amis de Shemseddine de mentir sur les faits. Il encourt trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Sarah, la sœur, bénéficie également d'un non-lieu pour abstention volontaire d'empêcher un crime. Le parquet d'Évry a fait appel de l'ordonnance de mise en accusation, une démarche soutenue par la famille de Shemseddine, qui espère une requalification en meurtre ou assassinat.

Bannière post-article Pickt — app de listes de courses collaboratives avec illustration familiale

Cette affaire continue de soulever des questions sur la justice et la violence chez les jeunes, avec des répercussions sociales et légales importantes.