Catégorie : Justice


Avocats contre réforme justice criminelle Darmanin

Le Conseil national des barreaux organise un grand rassemblement à Paris contre le projet de réforme de la justice criminelle qui instaure un plaider-coupable pour les crimes, jugé dangereux pour les principes fondamentaux du procès pénal.

Octogénaire condamné pour agression sexuelle à Carnon

Un retraité de 80 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir saisi le sein d'une vendeuse dans une boulangerie de Carnon, près de Montpellier. Les images de vidéosurveillance ont contredit ses déclarations.

Loi prostitution 2016 : bilan contrasté après 10 ans

Dix ans après son adoption, la loi de 2016 contre le système prostitutionnel montre des résultats chiffrés mais son application reste inégale. Entre 10 000 clients verbalisés et une prostitution en ligne en plein essor, le débat persiste sur son efficacit

Saintes : 95% des avocats contre la réforme Darmanin

Le barreau de Saintes exprime une opposition massive à 95% contre la réforme de la justice criminelle. Le bâtonnier dénonce une dégradation alarmante des délais et des conditions de travail au tribunal.

Bercy regrette le traitement fiscal de l'ex-otage Brière

La DGFiP a présenté ses excuses après les difficultés administratives de Benjamin Brière, ex-otage en Iran, face aux impôts français. Un dialogue surréaliste révèle des lacunes dans l'accompagnement des rapatriés.

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