Trois nouveaux délits contre le protoxyde d'azote créés
Le gouvernement a annoncé la création de trois nouveaux délits pour punir la consommation et le transport de protoxyde d'azote, une substance de plus en plus détournée de son usage médical.
Catégorie : Justice
Affaire libyenne : Alexandre Djouhri en appel
L'affairiste Alexandre Djouhri comparaît en appel dans le cadre de l'affaire libyenne, une affaire complexe liée au financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Meta coupable de mise en danger de mineurs sur ses plateformes
Le géant des réseaux sociaux a été reconnu coupable de mise en danger de mineurs sur ses plateformes, une décision qui pourrait avoir des répercussions majeures pour l'industrie tech.
Procès à Aix : deux destins brisés par la délinquance précoce
Le procès d'un double meurtre à Aix-en-Provence révèle les parcours de deux accusés, Amine Oualane et Gabriel Ory, marqués par une entrée précoce dans la délinquance violente et des enfances traumatisées par la violence familiale et la précarité.
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Durcissement de la loi contre le protoxyde d'azote
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez annonce des sanctions renforcées pour l'inhalation, le transport et la conduite sous l'emprise du protoxyde d'azote, avec des peines de prison et des amendes substantielles.
Militaire s'évade lors de son procès pour violences à Tarbes
Un militaire de 33 ans, jugé pour violences conjugales, a pris la fuite en plein procès à Tarbes après avoir trompé son escorte. Une enquête en flagrance a été ouverte.
Protoxyde d'azote : durcissement législatif annoncé par Nuñez
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a dévoilé sur TF1 un renforcement de la législation contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, avec la création de trois délits et un encadrement strict de la vente.
Laurent Núñez durcit la loi contre le protoxyde d'azote détourné
Le secrétaire d'État à l'Intérieur Laurent Núñez annonce un renforcement législatif pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, une substance de plus en plus consommée à des fins récréatives.
Ilyas Kherbouch mis en examen après son évasion de prison
Ilyas Kherbouch, surnommé « Ganito », a été mis en examen à Paris pour évasion en bande organisée et corruption. Son évasion spectaculaire de la maison d'arrêt de Villepinte a pris fin vendredi dernier.
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Nuñez durcit la loi contre le gaz hilarant
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a dévoilé sur TF1 la création de trois nouveaux délits pour lutter contre la consommation et le transport du protoxyde d'azote, avec des peines allant jusqu'à trois ans de prison.
Meurtre de Sihem : l'accusé nie l'évidence médicale au procès
Mahfoud Hansali, jugé pour le meurtre de Sihem, 18 ans, persiste dans le déni malgré les preuves médicales accablantes. L'avocat général dénonce son attitude comme un crachat à la figure des victimes.
Nouveaux délits pour le protoxyde d'azote : prison et amendes
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez annonce trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, avec des peines allant jusqu'à trois ans de prison et 9 000 euros d'amende.
Marseille : jeunes jugés pour tirs sur site Orange
Au tribunal correctionnel de Marseille, trois jeunes d'environ 20 ans comparaissent pour des tirs à l'arme à feu sur le site Orange de Saint-Mauront. L'affaire révèle des motivations liées à la précarité et un commanditaire mystérieux.
Lyon : un policier soupçonné de corruption avec des mercenaires
Un policier lyonnais est mis en examen pour corruption dans une affaire impliquant des mercenaires colombiens, révélant des liens troubles avec des réseaux criminels internationaux.
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Perquisition banque Rothschild dans l'affaire Epstein
La banque Edmond de Rothschild a été perquisitionnée à Paris dans le cadre d'une enquête financière liée aux dossiers Epstein, visant notamment l'ancien diplomate Fabrice Aidan, cité plus de 200 fois avec le pédocriminel américain.
Marseille : deux policiers condamnés pour violences sur manifestante
Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé une peine de quatre mois de prison avec sursis contre deux fonctionnaires de police pour des violences commises lors d'une manifestation.
Procès DZ Mafia : parcours des chefs présumés examinés
Au procès d'un double assassinat à Aix-en-Provence, la cour a analysé les profils de Gabriel Ory et Amine Oualane, chefs présumés de la DZ Mafia. Leurs enfances marquées par la violence et leur basculement précoce dans la délinquance ont été détaillés.
Militaire s'évade pendant son procès pour violences conjugales
Un militaire de 33 ans a réussi à s'évader lors de son procès en comparution immédiate pour violences conjugales. Il a enfoncé les portes du tribunal de Tarbes avant de prendre la fuite.
Fabrice Leggeri, ex-patron de Frontex, visé par une enquête
L'ancien directeur de l'agence européenne de garde-frontières est soupçonné de complicité de crime contre l'humanité dans le cadre de refoulements de migrants en Méditerranée. Une enquête judiciaire a été ouverte en France.
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Procès FMND : des évêques témoignent d'abus de faiblesse
Devant le tribunal correctionnel de Privas, la congrégation catholique FMND répond d'abus de faiblesse sur des religieux. Des évêques ont décrit des pratiques d'emprise et un prosélytisme exacerbé au sein de la communauté ardéchoise.
Limogeage au Conseil constitutionnel : les raisons révélées
La secrétaire générale du Conseil constitutionnel a été limogée suite à un différend interne. Les détails de cette décision inédite éclairent les tensions au sein de l'institution.
Bolsonaro assigné à résidence pour raisons humanitaires
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro bénéficie d'une assignation à résidence temporaire pour motifs humanitaires après son hospitalisation pour bronchopneumonie, selon une décision judiciaire.
Démission en Italie après photo avec ancien mafieux
Andrea Delmastro, proche de Giorgia Meloni, a présenté sa démission après la polémique provoquée par une photo le montrant avec un ancien condamné de la Camorra.
Double meurtre à Limoux : un trentenaire hospitalisé
Dans l'Aude, un homme de 30 ans a été interpellé après avoir tué ses parents âgés de 78 et 68 ans. Hospitalisé en psychiatrie, il fait l'objet d'une enquête pour meurtre.
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Crêpe à la croix gammée : plainte d'une élève juive dans une école des Mines
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Nice : coiffeurs condamnés pour travail dissimulé et blanchiment
Trois gérants de salons de coiffure niçois ont été condamnés à de la prison ferme pour travail dissimulé, emploi d'étrangers irréguliers et blanchiment aggravé, avec un préjudice estimé à plus d'un million d'euros.
Surcharge parentale : indemnisation élargie par la Cour de cassation
La Cour de cassation a jugé que les parents d'un enfant peuvent être indemnisés pour préjudice économique lié à la surcharge parentale après un décès, qu'ils vivent ou non en couple, une décision qui clarifie les droits des victimes par ricochet.
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Tariq Ramadan : 18 ans requis, hospitalisé en psychiatrie
Le parquet a requis 18 ans de réclusion criminelle contre Tariq Ramadan, jugé par défaut pour viols sur trois femmes. Hospitalisé en psychiatrie, il conteste les faits. Verdict attendu mercredi.
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