La cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision ce jeudi 7 mai, dans l'affaire de la mort de Mohamed Gabsi, un homme de 33 ans décédé en avril 2020 après une arrestation par la police municipale de Béziers. Contrairement à la demande de la famille, un seul policier sera renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, et non devant une juridiction criminelle.
Une première bataille judiciaire remportée par la défense
La famille de Mohamed Gabsi avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier pour demander un procès criminel contre trois policiers. Mais les magistrats ont décidé de ne renvoyer qu'un seul d'entre eux devant le tribunal correctionnel de Béziers, confirmant ainsi la qualification d'homicide involontaire retenue par le juge d'instruction. Cette décision intervient après un long délibéré commencé le 12 mars, date de l'audience devant la chambre d'instruction.
La qualification contestée par la partie civile
La partie civile souhaitait que les faits soient requalifiés en "violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Mais la cour a retenu la qualification d'homicide involontaire, ce qui a provoqué la déception de la famille. "On a du mal à comprendre qu'on ne retienne qu'une faute de négligence ou d'imprudence et non pas une violence volontaire", a déclaré Me Mickaël D'Alimonte, avocat de la partie civile. Il a souligné que la cour avait pourtant retenu une fracture au niveau de la thyroïde, démontrant un appui prolongé sur le larynx, une lésion atypique difficilement compatible avec une négligence.
La satisfaction des avocats des policiers
Les avocats des policiers, Mes Florian Medico et Luc Abratkiewicz, se sont dits "évidemment très satisfaits" de cette décision. "Cette décision valide notre analyse et celle de l'intégralité des magistrats ayant étudié le dossier. À savoir qu'il n'y a aucune discussion à avoir sur la responsabilité de deux des trois policiers qui sont totalement innocents", ont-ils déclaré. Selon eux, le débat portera sur un geste involontaire du troisième policier, qui aurait provoqué une fracture dans le cadre de son travail. "S'il avait collaboré, tout ça ne se serait pas passé", ont-ils ajouté en référence à Mohamed Gabsi.
Les circonstances du décès
Mohamed Gabsi est décédé le 8 avril 2020, en pleine période de Covid, après avoir été interpellé pendant le couvre-feu à la suite d'un contrôle. Selon la partie civile, le policier mis en cause se serait assis sur le cou de la victime, alors qu'elle était menottée et à plat ventre à l'arrière du véhicule. La défense conteste cette version, affirmant que le prévenu était sur les fesses de Mohamed Gabsi. L'autopsie a révélé que la victime souffrait d'une pathologie cardiaque et avait consommé de la cocaïne en grande quantité.
La suite de la procédure
La partie civile dispose de dix jours pour formuler un pourvoi en cassation, ce qu'elle n'a pas encore décidé. Si aucun pourvoi n'est déposé, le procès au tribunal correctionnel de Béziers pourrait avoir lieu d'ici à la fin de l'année, voire en septembre. Il devra déterminer la responsabilité pénale du policier mis en cause. La famille de Mohamed Gabsi espère que ce procès permettra de faire la lumière sur les circonstances du drame.
