Quatre ans après avoir dénoncé les conditions de travail et d'accueil dans un Ehpad de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise), Siham Touazi, infirmière et ancienne déléguée syndicale, a été définitivement relaxée par la cour d'appel de Versailles, confirmant le jugement de première instance rendu par le tribunal de Pontoise. Poursuivie pour diffamation par son ancien employeur, elle voit ainsi la justice reconnaître la véracité de ses propos.
Une grève historique de 131 jours
En 2022, Siham Touazi avait initié une grève de 131 jours, de février à mai, au sein de l'Ehpad du château, un établissement luxueux. Ce mouvement social avait trouvé un écho national, notamment avec la parution du livre « Les fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet, qui a coïncidé avec la mobilisation. L'infirmière avait dénoncé les conditions de travail dégradées de ses collègues et les conditions d'accueil des résidents, ce qui lui a valu d'être poursuivie par son employeur.
« Une libération » après quatre années de procédure
Pour Siham Touazi, cette décision est « une libération ». Elle déclare : « C'est une grande victoire. Cela montre que l'on ne peut pas faire ce qu'on veut. Pour moi, c'était une grosse chape de plomb sur ma tête, qui a laissé des stigmates. Une condamnation pénale, c'est inscrit au casier judiciaire. Cela aurait pu avoir un impact sur ma vie personnelle. C'est une menace qui pesait. Je suis libérée de ça. Après l'inspection du travail, l'ARS et le défenseur des droits, c'est la justice qui confirme tout ce que j'ai pu dire. Quand on lutte, on finit par gagner. » Ce succès a été salué par plusieurs personnalités, dont le député (LFI) Aurélien Taché.
Un bémol sur la procédure abusive
Seul point négatif, la cour administrative d'appel est revenue sur l'un des volets du jugement de première instance, qui avait qualifié l'action du groupe de « procédure abusive » avec dommages et intérêts. Siham Touazi, qui a obtenu le statut officiel de lanceuse d'alerte, envisage de se pourvoir en cassation sur ce point. Elle explique : « Il manque un cadre juridique particulier pour les procédures bâillon. Il y a une absence de jurisprudence. Je coche toutes les cases du harcèlement et de la discrimination. La cassation nous aiderait à faire avancer le droit. »
Trois autres procédures en cours
L'ancienne déléguée syndicale n'en a pas fini avec son ancien employeur. Trois procédures sont encore en cours, dont deux devant les prud'hommes. En juillet dernier, le groupe Epinomis, qui exploitait l'Ehpad, a été condamné pour « harcèlement moral » et « discrimination syndicale ». La société, qui a depuis revendu l'activité de l'Ehpad de Neuville, a fait appel de cette décision.
