Harvey Weinstein rejugé à New York pour viol
L'ex-magnat du cinéma Harvey Weinstein est rejugé à New York pour viol sur l'actrice Jessica Mann. Ce nouveau procès fait suite à l'annulation d'un précédent verdict en 2024.
L'ex-magnat du cinéma Harvey Weinstein est rejugé à New York pour viol sur l'actrice Jessica Mann. Ce nouveau procès fait suite à l'annulation d'un précédent verdict en 2024.
La Cour d'appel de Montpellier sanctionne l'État pour des délais de jugement excessifs, qualifiés de déni de justice, et établit un barème d'indemnisation progressif.
L'ancien magnat du cinéma américain Harvey Weinstein est rejugé à partir du 14 avril 2026 à New York pour viol. Âgé de 74 ans et en fauteuil roulant, il craint pour sa santé dans la prison de Rikers Island.
L'avocat Jacques Martin, spécialiste du droit pénal, animera une conférence à Assas sur le rôle de l'avocat, illustré par l'affaire du Baron Empain. Il partagera des anecdotes inédites.
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RecommandéLa mise en ligne de 8,2 millions de fiches d'adhérents au parti nazi entre 1925 et 1945 suscite des réactions contrastées entre transparence historique et protection de la vie privée.
L'épouse du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a été inculpée pour corruption, une affaire judiciaire qui secoue la classe politique et pourrait impacter la stabilité gouvernementale.
L'épouse du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a été inculpée pour corruption, une affaire qui secoue la classe politique et pourrait avoir des répercussions majeures.
Begona Gomez, épouse du Premier ministre Pedro Sanchez, a été formellement inculpée pour détournement de fonds, trafic d'influence et corruption selon une décision judiciaire rendue publique lundi.
La justice française a condamné Lafarge pour un système organisé et illégal de financement du terrorisme, révélant des pratiques opaques dans ses activités en Syrie.
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RecommandéUne Française revenue de Syrie, où elle a rejoint l'État islamique, est renvoyée en procès pour complicité de génocide contre la communauté yézidie, marquant une première judiciaire en France.
Les avocats du barreau de Bordeaux ont manifesté devant la cour d'appel pour dénoncer le projet de loi du garde des Sceaux, jugé attentatoire à l'état de droit et aux droits de la défense.
Le ministre de l'Éducation Édouard Geffray a annoncé une enquête administrative pour comprendre comment un enfant a pu être séquestré plus d'un an dans une camionnette sans être repéré par les autorités.
Sébastien Bettencourt condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le viol et le meurtre de son épouse en mars 2023. Les parents de la victime, mère de cinq filles, se disent révoltés par ce verdict.
Lolita Cacitti, Française accusée d'avoir facilité l'esclavage d'une fillette yazidie en Syrie en 2017, sera jugée pour complicité de génocide à Paris, suivant une décision du 9 avril.
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RecommandéPlusieurs centaines d'avocats ont manifesté à Paris contre le projet de loi sur la justice criminelle. Ils dénoncent une justice expéditive qui menace les droits de la défense et des victimes.
Lorenzo Roques, tétraplégique après une bagarre en 2020, réagit au verdict. Deux agresseurs condamnés à cinq et six ans de prison, incarcérés immédiatement. L'un fait appel, un nouveau procès prévu.
Le parquet de Montpellier a ouvert une enquête suite à une altercation filmée entre un professeur et des lycéens. L'enseignant et un élève ont porté plainte, tandis qu'une mesure conservatoire a été prise.
Le tribunal de Dax a renvoyé l'audience de comparution immédiate pour l'incendie de la mairie de Montfort-en-Chalosse, en raison du mouvement de grève des avocats contre la réforme de la justice criminelle.
Sébastien Bettencourt, 41 ans, a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre barbare de son épouse. Le procès a révélé l'horreur du crime et le traumatisme de leurs cinq filles.
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RecommandéL'homme soupçonné du meurtre d'une septuagénaire en mars 2026 a été déféré après hospitalisation. Une information judiciaire est ouverte pour préciser les circonstances.
Le maire Laurent Bruneau a déposé plainte après la découverte de messages haineux visant la communauté musulmane sur le Pont-canal, qualifiant ces actes de menaces de mort.
Une cinquantaine d'avocats du barreau de Béziers ont manifesté devant le palais de justice pour protester contre le projet de loi Sure, dénonçant une procédure de plaider-coupable en justice criminelle.
Près de 150 avocats ont manifesté à Montpellier contre le projet de loi SURE qui instaure un plaider-coupable en matière criminelle. Ils dénoncent un risque évident d'erreur judiciaire et une américanisation de la justice.
Dix ans après la loi de 2016 sur la prostitution, un bilan critique s'impose. Les associations et travailleuses du sexe réclament une réévaluation pour mieux protéger leurs droits et conditions de vie.
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RecommandéLe barreau de Draguignan organise une journée « justice morte » pour protester contre le projet de loi Sure, qui instaure un plaider-coupable en matière criminelle. Les avocats dénoncent une atteinte à la solennité des cours d'assises.
La Haute Commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, a alerté l'Arcom et la Commission européenne sur des cas de cyberproxénétisme visant des mineurs sur TikTok, exigeant des mesures urgentes pour renforcer la protection des jeunes utilisateurs.
Le tribunal de Grasse a rejeté une demande d'entraide judiciaire suisse visant à saisir des biens immobiliers et comptes bancaires des propriétaires du bar Constellation à Crans-Montana, où un incendie a causé 41 morts et 115 blessés.
Le tribunal de Grasse a rejeté la demande suisse de saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti, propriétaires du bar Le Constellation à Crans-Montana, où un incendie a fait 41 morts. Les biens n'ont pas de lien direct avec l'infraction.
Près de 80 avocats du barreau de Nîmes se sont rassemblés devant la cour d'appel pour protester contre le projet de loi "Sure" de Gérald Darmanin, dénonçant une justice expéditive.
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RecommandéLe tribunal de Grasse a rejeté une demande d'entraide judiciaire suisse visant à saisir des biens immobiliers et bancaires des propriétaires du bar incendié à Crans-Montana, qui a fait 41 morts.