Une mobilisation forte contre la réforme de la justice criminelle
Ce lundi 13 avril, une mobilisation importante a marqué le barreau de Bordeaux. De nombreux avocats se sont rassemblés devant la cour d'appel de la ville pour exprimer leur ferme opposition au projet de loi porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Cette action locale s'inscrivait dans un mouvement plus large, alors qu'une délégation du barreau, conduite par le bâtonnier Stéphane Guitard, participait simultanément à un grand rassemblement devant le Sénat à Paris.
Une réforme jugée dangereuse pour l'état de droit
Les auxiliaires de justice dénoncent avec vigueur ce texte, qu'ils considèrent comme une réforme « qui tend à organiser une gestion des flux plutôt que de répondre au manque structurel de moyens de l'institution judiciaire ». Pour eux, l'approche proposée ne résout pas les problèmes de fond.
La vice-bâtonnière Marie Tastet a souligné avec force : « Tant l'auteur que la victime n'auront pas leur place dans ce processus de justice criminelle. La justice est engorgée depuis des années mais c'est en mettant des moyens financiers et humains qu'elle parviendra à y remédier et non pas en gérant des stocks de dossiers criminels sur les infractions les plus graves en les expédiant ».
La défense en péril selon les praticiens
Me Alexandre Novion a exprimé des craintes profondes concernant les conséquences de ce projet : « La suppression des audiences criminelles, c'est la suppression de la défense. Ce projet est un véritable coup de force contre l'état de droit. Vouloir se passer du moment de l'audience, c'est aussi se priver de ce moment unique où le choc des paroles permet une compréhension individualisée du crime et de son auteur ».
Les avocats bordelais insistent sur le fait que cette réforme, en cherchant à accélérer le traitement des dossiers, risque de sacrifier les garanties procédurales et le droit à une défense pleine et entière. Ils estiment que la solution réside dans un renforcement des moyens alloués à la justice, et non dans une simple rationalisation administrative des procédures.
Ce même lundi 13 avril, le projet de loi devait être examiné par le Sénat, ajoutant une urgence particulière à cette mobilisation professionnelle. Les avocats ont ainsi voulu faire entendre leur voix au moment où les parlementaires se penchaient sur ce texte controversé.
