Une avancée historique pour les Antilles françaises. Le Parlement a définitivement adopté, mardi, une proposition de loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Porté par le député socialiste guadeloupéen Elie Califer, le texte a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale avec 236 voix pour. Cette adoption marque l’aboutissement d’un long parcours parlementaire autour de l’un des principaux dossiers sanitaires des Antilles françaises.
Un pesticide aux conséquences dramatiques
Utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique jusqu’en 1993 malgré des alertes sur sa dangerosité, le chlordécone a contaminé plus de 90 % de la population adulte des deux territoires, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). En juillet 2021, l’agence avait aussi conclu à une relation causale probable entre l’exposition à ce pesticide et le risque de cancer de la prostate. Pour Elie Califer, « le monde savait » et, alors que plusieurs pays dont les États-Unis avaient interdit cette substance, la France « a regardé ailleurs et décidé de sacrifier les Antilles ».
Restaurer la confiance avec les Antillais
Avant le vote, le député a estimé que « ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée », tout en jugeant qu’il « faut aller plus loin sur le chemin des réparations ». Il a également dénoncé une différence de traitement entre les territoires ultramarins et l’Hexagone, affirmant que « si un tel empoisonnement avait touché 90 % de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l’Île-de-France, la responsabilité de l’État aurait été reconnue depuis longtemps ».
Le texte prévoit que l’État reconnaisse sa « part » de responsabilité dans les préjudices liés à cette pollution. La formulation initiale évoquait la responsabilité de l’État sans nuance, mais elle a été modifiée par le Sénat. La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a rappelé que « l’État a sa part de responsabilités », ajoutant qu’il s’agissait de « reconnaître que des décisions ont été prises, que des alertes existaient et que les protections qui auraient dû prévaloir n’ont pas permis d’éviter les conséquences que nous constatons aujourd’hui ».
La question de l’indemnisation en suspens
La question de l’indemnisation reste toutefois en suspens. La loi fixe cet objectif mais ne crée pas de mécanisme de réparation immédiat. « Reconnaître la part de responsabilité de l’État est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence », a souligné Naïma Moutchou. Une mission d’inspection interministérielle doit prochainement se rendre en Guadeloupe et en Martinique afin d’étudier les modalités d’un éventuel dispositif de réparation.
Actions complémentaires et perspectives judiciaires
Outre l’indemnisation des victimes, le texte prévoit des actions en faveur de la dépollution des terres et des eaux contaminées ainsi que du renforcement de la recherche scientifique. Il invite également l’État à se pencher sur « l’apparition de pathologies développées par les femmes ». Par ailleurs, la cour d’appel de Paris doit se prononcer le 22 juin sur une éventuelle réouverture de l’enquête judiciaire liée au chlordécone, après l’appel des parties civiles contestant le non-lieu rendu dans cette affaire.
