Attaque à Annecy : procès requis pour le Syrien
Le parquet d'Annecy a requis le renvoi en assises du Syrien ayant attaqué des enfants en 2023, malgré des troubles psychiatriques. La décision finale est attendue avant l'été.
Catégorie : Justice
Enquête du PNF contre Dominique de Villepin
Le Parquet national financier enquête sur Dominique de Villepin pour recel de détournement de fonds publics après la conservation de deux statuettes de Napoléon offertes lorsqu'il était ministre.
Tireuse sur maison de Rihanna jugée inapte à procès
La juge a estimé qu'Ivanna Ortiz, accusée d'avoir tiré sur la maison de Rihanna, n'est pas apte à être jugée. Elle sera évaluée par un tribunal de santé mentale.
Violences sexuelles: mesures contre l'impunité des soignants
Un an après le procès du chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec, les victimes attendent des actions concrètes du gouvernement pour mettre fin à l'impunité des soignants auteurs de violences sexuelles.
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IA et contentieux des étrangers : une menace pour les droits
L'utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des contentieux des étrangers pourrait nuire à une véritable prise en compte des droits en jeu, selon une tribune.
Villepin visé par une enquête du PNF
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin est visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier dans l'affaire des statuettes. Les faits remontent à 2003.
Statuettes de Villepin : enquête du parquet financier
Le parquet national financier a ouvert une enquête sur des statuettes remises à Dominique de Villepin, soupçonnées de provenir de fonds occultes.
Grégoire s'excuse pour réembauche d'agent suspect
Le ministre délégué aux Comptes publics a présenté ses excuses après la réembauche d'un agent déjà soupçonné de violences sexuelles, suscitant une vive polémique.
PNF enquête sur Villepin pour des statuettes
Le PNF ouvre une enquête préliminaire contre Dominique de Villepin pour recel de détournement de fonds publics dans l'affaire des statuettes conservées après son ministère.
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Villepin visé par une enquête pour recel de statuettes
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire contre Dominique de Villepin, soupçonné de recel de détournement de fonds publics pour avoir conservé des statuettes reçues comme ministre.
PNF enquête sur Dominique de Villepin pour des statuettes
Le PNF a ouvert une enquête préliminaire contre Dominique de Villepin pour recel de détournement de fonds publics concernant des statuettes reçues en 2003.
Anesthésiste jugé pour viols et agression sexuelle
Un anesthésiste de 63 ans comparaît depuis mercredi devant la cour criminelle de l'Eure pour viols et agression sexuelle sur trois patientes. Le verdict est attendu vendredi.
Anesthésiste jugé pour viols sur trois patientes
Un anesthésiste de 63 ans, déjà radié de l'Ordre des médecins, est jugé à huis clos pour viols et agression sexuelle sur trois patientes en juin 2020 à Évreux. Le verdict est attendu vendredi.
Journaliste du Canard Enchaîné poursuivie pour diffamation
Emmanuelle Souffi, journaliste du Canard Enchaîné, a plaidé sa cause devant le tribunal correctionnel de Nice après une plainte du maire de Saint-Raphaël. Elle dénonce les procédures bâillon.
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Non-lieu requis pour Aurore Bergé dans l'affaire des crèches
Le parquet général a requis un non-lieu en faveur d'Aurore Bergé, soupçonnée de faux témoignage dans l'affaire des crèches.
Stains : le maire porte plainte après des propos islamophobes sur CNews
Azzédine Taïbi annonce porter plainte après que le journaliste Jules Torres a déclaré sur CNews que Stains est gangrenée par des mosquées radicales, le narcotrafic et l'islamisme.
Crèches privées : non-lieu requis pour Aurore Bergé
Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour Aurore Bergé, soupçonnée d'avoir menti sur ses liens avec une lobbyiste des crèches privées.
GPA : la Cour de cassation examine la filiation
La Cour de cassation examine vendredi si un jugement étranger établissant la filiation d'enfants nés par GPA peut être reconnu en France.
Avocate voilée au JT : Youssra Marzouq porte plainte
L'avocate Youssra Marzouq, interviewée voilée au JT de France 2, porte plainte après avoir été accusée d'islamiser la France. Elle dénonce une instrumentalisation politique.
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Grégoire : Bruel devrait annuler son concert
Le maire de Paris estime que Patrick Bruel devrait annuler son concert au Zénith et se retirer temporairement en raison des enquêtes pour violences sexuelles le visant.
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Le tribunal correctionnel de Grasse a condamné le conducteur à deux ans de prison avec sursis pour l'accident mortel ayant coûté la vie à un enfant de 4 ans et demi à Cannes en juin 2024.
Bruel : Grégoire demande l'annulation du concert
Emmanuel Grégoire estime que Patrick Bruel devrait suspendre sa carrière après les accusations et l'appelle à annuler son concert au Zénith de Paris.
Procès pour corruption à Cavalaire : Leonelli nie tout favoritisme
L'ancien maire de Cavalaire Philippe Leonelli est jugé pour corruption et favoritisme dans l'attribution de marchés publics en 2015. Il nie les faits.
Agent préfecture Nîmes en garde à vue
Un agent du bureau des étrangers de la préfecture de Nîmes a été placé en garde à vue après un signalement du préfet pour trafic illicite de migrants. L'enquête se poursuit.
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Violences sexuelles : parler des décennies après
Flavie Flament, Judith Godrèche et d'autres femmes témoignent de violences sexuelles parfois plus de 30 ans après. La dissociation traumatique explique ces témoignages tardifs.
Plaider coupable criminel : inacceptable
Même réduit à peau de chagrin, le plaider coupable criminel reste inacceptable selon une tribune dans Libération. Analyse des dérives judiciaires.
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Le Club d'Histoire de France s'est réuni au Château de Canet pour une conférence de Corinne Dandler sur Vercingétorix, suivie d'une visite du domaine viticole.
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