Des mesures gouvernementales pour lutter contre l'impunité des soignants auteurs de violences sexuelles
Un an après le retentissant procès du chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec, les victimes espèrent que les travaux gouvernementaux en cours aboutiront à des avancées concrètes pour faire cesser ce qu'elles appellent l'impunité des soignants auteurs de violences sexuelles. La porte-parole du collectif des victimes, Manon Lemoine, s'est exprimée mercredi lors du salon annuel des hospitaliers, aux côtés d'un représentant du ministère de la Santé.
Le Scouarnec : un cas emblématique mais pas isolé
Joël Le Scouarnec, condamné à 20 ans de réclusion pour des violences sexuelles sur 298 victimes, n'est pas une exception, a martelé Manon Lemoine. Selon elle, ce type de situation se produit quotidiennement. Lors du procès, des témoignages d'anciens collègues ont mis en lumière la difficulté de la remise en question dans le milieu médical. L'ancienne directrice de l'hôpital de Jonzac a ainsi reconnu avoir embauché le chirurgien en dépit d'une condamnation pour détention d'images pédopornographiques, estimant que cela ne relevait pas de sa responsabilité. Un autre collègue a regretté l'absence de retour d'expérience après les faits.
Les revendications du collectif de victimes
Le collectif a soumis plusieurs propositions au ministère. Manon Lemoine a souligné que de nombreux soignants témoins hésitent à parler par crainte de représailles, le médecin étant souvent perçu comme tout-puissant. Elle réclame une meilleure protection des lanceurs d'alerte et une obligation de signalement. Il est également nécessaire de clarifier les hiérarchies entre les obligations pénales, professionnelles et déontologiques, actuellement source de confusion.
Un cadre législatif en évolution
Nicolas Delmas, chef de projet à la Direction générale de l'offre de soins, a reconnu l'insuffisance du cadre législatif actuel. Le gouvernement prépare un projet de loi visant à renforcer les contrôles d'honorabilité des soignants. Actuellement, l'hôpital ne vérifie le casier judiciaire qu'au moment du recrutement, et ce dernier ne mentionne que les condamnations définitives. De plus, le contrôle de compatibilité avec les fonctions peut aboutir à des situations absurdes, comme un gynécologue condamné autorisé à exercer comme endocrinologue.
Vers un contrôle renforcé et une formation obligatoire
À l'avenir, un soignant mis en examen pourra être inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) et se verra automatiquement interdire d'exercer auprès des patients. Les contrôles deviendront réguliers et s'étendront à tous les soignants, y compris ceux du secteur privé. Le ministère prévoit également d'intégrer dans la formation initiale et continue des modules sur la manière d'agir face à des violences sexistes et sexuelles. Enfin, la France plaidera pour une obligation de signalement par les professionnels dans le cadre des négociations européennes sur une directive relative à la protection des enfants.
