50 euros pour saisir la justice : une taxe discrète
Depuis le 1er mars 2026, saisir le tribunal judiciaire ou le Conseil des Prud'hommes coûte désormais 50 euros. Une mesure introduite par le PLF 2026 qui pourrait impacter de nombreux Français.
Depuis le 1er mars 2026, saisir le tribunal judiciaire ou le Conseil des Prud'hommes coûte désormais 50 euros. Une mesure introduite par le PLF 2026 qui pourrait impacter de nombreux Français.
Les prisons françaises atteignent un taux de densité de 136,9 % avec 86 645 détenus pour seulement 63 289 places. La situation, dénoncée par le Conseil de l'Europe, s'aggrave malgré les promesses de création de nouvelles places.
Les prisons françaises atteignent un niveau historique avec 86 645 détenus pour 63 289 places, soit un taux de densité de 136,9 %. La situation est critique dans les maisons d'arrêt, où la surpopulation dépasse 200 % dans 25 établissements.
L'ouverture du procès de l'islamologue suisse Tariq Ramadan pour viols a été perturbée par son absence pour raisons médicales. Hospitalisé à Genève, il risque jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle.
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RecommandéLe procès de Tariq Ramadan, accusé de viols, s'est ouvert à Paris en son absence. Les faits remontent à plusieurs années, avec des plaignantes multiples. L'audience se poursuit malgré cette absence notable.
Une jeune femme de 26 ans et sa mère comparaissent aux assises de Côte-d'Or pour avoir dissimulé des jumelles prématurées dans un sac de courses en 2020. Le procès s'achève vendredi.
Le ministre de la Justice a rencontré les cadres du ministère pour présenter des mesures contre l'engorgement des tribunaux, avec des délais atteignant 8 ans pour les procès criminels.
Un trentenaire condamné pour violences conjugales a détruit son bracelet électronique pour rejoindre son ex-compagne et consommer de la drogue. Jugé à Nîmes, il écope de six mois de prison ferme.
L'islamologue Tariq Ramadan comparaît pour viols devant la cour criminelle de Paris. Le huis clos a été accordé à la demande d'une partie civile. Ses avocats avaient invoqué le jeûne du Ramadan pour demander un report.
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RecommandéLe commissaire François Thierry, ancien directeur de l'Ocrtis, comparaît à Bordeaux pour complicité de trafic de stupéfiants. Onze ans après la saisie record de 7 tonnes de cannabis à Paris, ce procès met en lumière les relations troubles entre policiers
Quatre individus comparaissent devant la cour d'assises spéciale de Montpellier pour le rapt d'une jeune femme en 2022, lors d'un conflit entre trafiquants de drogue. La victime avait été séquestrée et menacée de mort.
Les juges d'instruction ont ordonné des prélèvements ADN sur une centaine de personnes présentes près du Vernet lors de la disparition d'Émile en juillet 2023. L'avocate de la famille explique les enjeux de cette opération cruciale.
Un cri d'alarme dénonce deux ans et demi de harcèlement antisémite attribué aux Insoumis, avec une augmentation de 1000% des actes et des sondages inquiétants sur l'acceptation des Juifs en France.
Six prévenus jugés pour une escroquerie utilisant un IMSI-catcher mobile dans Paris. Cette technologie d'espionnage détournée envoyait des SMS frauduleux à des milliers de personnes en Île-de-France.
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RecommandéLa cour d'assises spéciale de Paris rend son verdict concernant quatre hommes jugés pour leur rôle dans l'assassinat du professeur Samuel Paty. Un dossier qui soulève des questions cruciales sur l'éducation, la laïcité et la lutte contre le terrorisme.
L'islamologue suisse Tariq Ramadan comparaît à Paris pour viols sur trois femmes entre 2009 et 2016. Le procès, qui s'ouvre ce lundi, doit durer jusqu'au 27 mars.
Le procès de l'islamologue Tariq Ramadan pour trois viols, dont un sur personne vulnérable, s'ouvre à Paris dans un huis clos historique. Retour sur une affaire complexe initiée en 2017.
L'ancienne star de l'islam francophone Tariq Ramadan est jugée pour viols présumés. Retour sur son parcours, marqué par une ascension intellectuelle fulgurante suivie d'une chute judiciaire retentissante.
Un justiciable bénéficiant de l'aide juridictionnelle a vu six avocats se récuser successivement. Le bâtonnier de Blois suspecte des manœuvres pour retarder une procédure de saisie immobilière, mettant en lumière les limites du dispositif.
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RecommandéLe parquet européen révèle une hausse alarmante des fraudes aux finances de l'UE, avec un préjudice estimé à 67,27 milliards d'euros, triplant presque par rapport à 2024.
Samuel, ancien pensionnaire des Angreviers à Gorges, témoigne de violences subies il y a plus de trente ans. Ses souvenirs d'une précision exceptionnelle révèlent un syndrome de reviviscence post-traumatique, selon un neuropsychologue.
L'islamologue suisse Tariq Ramadan, 63 ans, est jugé pour viols présumés sur trois femmes. Un procès marqué par six années d'instruction tumultueuse, de polémiques médiatiques et d'influences des réseaux sociaux.
Le procès du commissaire François Thierry et de son indicateur s'ouvre à Paris, accusés de corruption et de détournement de fonds publics dans une affaire qui secoue la police judiciaire.
Le procès de l'ancien chef de l'office anti-stups François Thierry s'ouvre à Bordeaux. Accusé d'avoir facilité le trafic de son indic Sofiane Hambli, il fait face à la justice avec 17 autres prévenus pour un trafic de près de 15 tonnes de cannabis.
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RecommandéLes opérations Myrmidon, menées par l'Ocrtis pour lutter contre le trafic de drogue, ont engendré des polémiques sur la politique du chiffre et la gestion des indicateurs, aboutissant à la dissolution du service en 2017.
Des inscriptions antisémites et des menaces de mort découvertes sur la porte d'un élève surveillant à l'École nationale d'administration pénitentiaire d'Agen. L'enquête n'a pas encore identifié les auteurs malgré des mesures de sécurité renforcées.
Le prédicateur Tariq Ramadan est jugé pour viols sur trois femmes. Les témoignages décrivent des scènes de violence et d'appels au secours.
François Thierry, ancien chef de l'OCRTIS, et Sofiane Hambli, trafiquant international, comparaissent à Bordeaux pour des dépassements exceptionnels dans la lutte antidrogue.
Retour sur la vie de Camille Labat, avocat, résistant et éditorialiste, décédé le 3 mars 1990 à Dax. Hommage à sa carrière exceptionnelle et à son héritage dans les Landes.
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RecommandéTariq Ramadan comparaît à Paris pour viols présumés entre 2009 et 2016. Le procès se tient à huis clos, suscitant des tensions entre défense et parties civiles sur fond de théories du complot.