Le 22 février 2023, Agnès Lassalle, professeure au lycée Saint-Thomas d’Aquin de Saint-Jean-de-Luz (64), est poignardée à mort en plein cours par l’un de ses élèves, âgé de 16 ans. Le 24 avril 2026, il est condamné à quinze ans de réclusion par la cour d’assises des mineurs, à Pau. Le huis clos requis, du fait de la minorité de l’accusé en 2023, n’a pas été compris ni accepté par plusieurs lecteurs.
Les interrogations d’une lectrice
Telle cette dame de Dordogne : « Je ne comprends pas. S’il était mineur au moment de la commission des faits, il ne l’est plus maintenant et doit assumer les conséquences de son acte. Toutes les conséquences. Pourriez-vous nous expliquer les raisons d’une telle mesure ? Qui cherche-t-on à protéger ? Au nom de quel principe cette décision a-t-elle été prise ? »
La loi du huis clos pour les mineurs
C’est la loi. Quand la justice est rendue pour des personnes majeures, il y a publicité des débats. Sauf exception, notamment pour préserver la dignité et la vie privée des victimes dans le cadre des affaires de mœurs. Mais, devant le tribunal de police, le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs, c’est le huis clos : seuls sont admis à assister aux débats la victime, les témoins, les représentants légaux, les personnes civilement responsables, les proches parents du mineur, les membres du barreau.
« Par dérogation, le prévenu mineur au moment des faits, devenu majeur au jour de l’ouverture des débats, peut demander que l’audience soit publique », explique Olivier Étienne, ancien procureur adjoint auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux. « Sauf s’il existe un autre prévenu qui est toujours mineur ou qui, mineur au moment des faits et devenu majeur au jour de l’audience, s’oppose à cette demande. »
Une règle contestée dans une société hyper-médiatisée
Cette règle de non-publicité, datant de 1945, a du mal à passer dans notre société hyper-médiatisée, où les utilisateurs des réseaux sociaux ont tendance à rendre une justice immédiate et sans appel. Le matin de l’ouverture du procès, sur France Inter, le compagnon d’Agnès Lassalle a lui-même été critique : « Surprotéger par le huis clos les gamins qui ont commis des actes aussi violents, c’est très dommageable pour l’information, pour ceux qui respectent les règles. Il est dans notre intérêt d’être informés et de comprendre ce phénomène. »
Vers une évolution législative ?
À l’heure actuelle, aucune modification législative n’est prévue concernant les mineurs. Même s’il existe un courant, judiciaire et politique, qui prône la publicité des débats. Olivier Étienne en est plutôt partisan : « Les mineurs d’aujourd’hui ne sont pas ceux de 1945. Faut-il persister dans cette tendance à atténuer leur responsabilité pénale ? Tout dépend de l’importance de l’affaire. Faire publicité d’une condamnation pour conduite automobile d’un mineur ne met pas en jeu son avenir. On pourrait laisser le tribunal décider. Et laisser le choix au mineur. »
Le travail du journaliste sous contrainte
Dans sa Charte de la rédaction, « Sud Ouest » précise qu’il est interdit de donner une indication quelconque (texte, photo, vidéo, post de réseaux sociaux…) permettant d’identifier un mineur coupable, de rendre compte des débats judiciaires concernant un mineur délinquant, d’indiquer le nom ou même l’initiale du nom d’un mineur condamné par jugement. C’est dans le respect de ces règles qu’a travaillé Nicolas Laplume, le journaliste de « Sud Ouest » présent à Pau.
« Le fait de ne pas avoir accès aux débats nécessite de bien connaître l’affaire, dit-il. J’ai donc lu tout ce que nous avons écrit au cours des trois dernières années. Puis, l’idéal est de connaître le déroulé de l’audience, quelles personnes vont être entendues à la barre et quand. De se faire connaître des avocats : je les ai appelés pour présenter le procès. J’ai également eu Stéphane Voiron, le compagnon d’Agnès Lassalle. »
Et sur place ? « Le premier jour, il y avait toute la presse nationale, beaucoup de caméras, de micros, décrit Nicolas Laplume. Puis les rangs se sont éclaircis, il m’est même arrivé de me retrouver seul. De 8 heures à 19 heures, on attend, on observe. On va chercher l’info auprès des avocats quand ils sortent, lors des suspensions d’audience. Tout en sachant qu’ils ne nous disent pas forcément tout. Alors il faut aller au contact avec tous, c’est comme une partie de ping-pong de témoignages. » Raconter sans voir, tout un exercice.
