Suivi renforcé pour détenus radicalisés adopté par l'Assemblée
Les députés ont voté un dispositif ciblant les détenus de droit commun radicalisés en prison et condamnés à plus de dix ans, jugés particulièrement dangereux à leur libération.
Catégorie : Justice
Loi Yadan : sortir du débat franco-français
Michel Wieviorka propose une analyse sociologique de la loi Yadan, invitant à dépasser les clivages nationaux pour une compréhension globale des enjeux de sécurité et de liberté.
Concubinage sans relations sexuelles : un cas de fraude sociale
Un arrêt de la Cour de cassation précise que l'absence de relations sexuelles n'exclut pas le concubinage, soulevant des questions sur la fraude sociale et les critères d'évaluation des unions.
Avocats de Nîmes en grève jusqu'au 21 avril contre la réforme
Les avocats du barreau de Nîmes ont reconduit leur grève jusqu'au 21 avril 2026, dénonçant la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin comme insuffisante.
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Patrick Bruel : plaintes pour agressions sexuelles et prescription
Le chanteur Patrick Bruel fait face à trois plaintes pour agressions sexuelles et viol déposées entre 1997 et 2012. La justice examine ces accusations malgré les délais de prescription, une évolution notable depuis MeToo.
Gims et Le Choco dans un réseau de blanchiment international
L'enquête révèle l'implication du rappeur Gims et de l'influenceur Le Choco dans un réseau sophistiqué de blanchiment d'argent à l'échelle mondiale, avec des transactions suspectes.
Affaire Grégory : la grand-tante dépose deux requêtes en annulation
Jacqueline Jacob, soupçonnée d'être un corbeau dans l'affaire Grégory, a déposé deux requêtes en annulation de sa mise en examen. Ses avocats invoquent la prescription de l'action publique dans cette énigme judiciaire vieille de quarante ans.
Belgique : l'impunité des forces de police en question
Un débat public émerge en Belgique sur l'impunité présumée des forces de l'ordre, suite à des incidents récents. Les autorités sont appelées à renforcer la transparence et la responsabilité.
Sarah Halimi : la famille veut rouvrir l'instruction
Les avocats de la famille de Sarah Halimi, tuée en 2017 à Paris, ont déposé une requête pour rouvrir l'instruction, affirmant détenir de nouveaux éléments sur Kobili Traoré, jugé pénalement irresponsable.
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Sarah Halimi : nouvelle requête pour relancer l'instruction
Neuf ans après le meurtre, les avocats de la famille Halimi ont déposé une requête devant la cour d'appel de Paris, invoquant des éléments inédits contre Kobili Traoré.
Ciivise et loi pour crimes imprescriptibles sur enfants
La commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants relance le débat sur l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs, soutenue par une proposition de loi transpartisane déposée à l'Assemblée Nationale.
Affaire Grégory : la grand-tante conteste sa mise en examen
Jacqueline Jacob, suspectée d'être le corbeau dans l'affaire Grégory Villemin, a déposé deux requêtes pour annuler sa mise en examen prononcée en octobre 2025 pour association de malfaiteurs criminelle.
Mort de Naoufel : deux animateurs en garde à vue après pique-nique
Naoufel Guelim, 45 ans, handicapé mental, est décédé d'une fausse route lors d'une sortie à Valbonne. Deux animateurs de la MAS de Mougins sont en garde à vue pour vérifier le respect des protocoles.
Appel après condamnation à 25 ans pour meurtre barbare
Le procureur de Montauban fait appel du verdict de 25 ans de réclusion contre Sébastien Bettencourt, reconnu coupable du meurtre atroce de son épouse, alors que la perpétuité avait été requise.
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Deux séquestrations liées aux cryptomonnaies en France
Le parquet de Bordeaux a annoncé la mise en examen de six suspects dans deux affaires distinctes de séquestration liées aux cryptomonnaies près de Toulouse et à Anglet. Les enquêtes se poursuivent.
Cryptomonnaies : premiers dossiers criminels pour la Jirs de Bordeaux
La Juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux instruit deux affaires de séquestration en bande organisée visant des détenteurs de cryptomonnaies à Toulouse et Anglet, marquant une première dans son histoire judiciaire.
Cour des comptes critique les amendes forfaitaires délictuelles
La Cour des comptes a émis un rapport accablant sur le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles, pointant des dysfonctionnements majeurs dans sa gestion et son efficacité.
Epstein : un CD-Rom révèle une liste de 62 victimes potentielles
L'émission « Complément d'enquête » révèle l'existence d'un document numérique classant 62 femmes avec des détails sordides, retrouvé à Paris. Un élément clé pour la justice française.
Papeterie de Bègles : Etex non responsable de la fermeture selon la justice
Cinq ans après la fermeture de la Papeterie de Bègles, la cour d'appel de Bordeaux a rendu des jugements clés. Elle écarte la responsabilité du groupe Etex dans la dégradation économique du site, tout en reconnaissant des cas de discrimination syndicale e
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Cour des comptes critique les amendes pour consommation de drogue
La Cour des comptes publie un rapport sévère sur les amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants, pointant un taux d'exécution insuffisant et une efficacité limitée.
Assemblée valide injonction d'examen psychiatrique anti-terroriste
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Sarah Halimi : le frère ne lâche rien face à l'irresponsabilité pénale
Neuf ans après le meurtre antisémite de Sarah Halimi, son frère William Attal continue de rassembler des preuves pour contester l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, récemment arrêté pour une nouvelle agression violente à Paris.
Patrick Bruel accusé de tentative de viol à Monaco
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L'écrivaine Justine Augier, autrice de "Personne morale", analyse le procès Lafarge. Elle révèle comment la langue managériale a facilité le financement du terrorisme en Syrie.
Loi Yadan : un risque pour la liberté d'expression
La proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme en France suscite des inquiétudes quant à ses effets sur la liberté d'expression et son efficacité réelle.
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Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un sans domicile fixe de 25 ans pour avoir tagué la permanence du député Bernard Chaix. Le prévenu a expliqué ses problèmes personnels et son rejet des idées de droite.
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Lors du procès en appel du financement libyen, Claude Guéant rompt le silence et avertit qu'il a encore des choses à dire si Nicolas Sarkozy le met en cause. Un tournant majeur dans cette affaire judiciaire.
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