« On vous croit » : le mantra de la Ciivise pour briser les silences
C'est avec la phrase puissante « On vous croit » que la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences faites aux Enfants (Ciivise) a mené son indispensable travail d'enquête et d'écoute. Ce monde traditionnellement marqué par les bouches cousues et les secrets familiaux ne cesse de se fissurer, notamment grâce à la médiatisation de plusieurs affaires retentissantes comme #MeToo, l'affaire Le Scouarnec, ou encore Bétharram.
Une proposition de loi transpartisane historique
Si aujourd'hui de nombreuses victimes sont enfin crues, combien d'autres n'ont pas été entendues, se heurtant au mur implacable de la prescription ? En 2023, la Ciivise avait déjà relancé le débat crucial sur l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. Cette idée, reprise dans un rapport au Sénat en novembre 2025 et par deux missions d'information parlementaires, connaît désormais une concrétisation législative majeure.
Une nouvelle proposition de loi transpartisane a été déposée ce 15 avril à l'Assemblée Nationale par les députés Perrine Goulet (MoDem), Alexandra Martin (Les Républicains) et Arnaud Bonnet (écologiste). Ce texte ambitieux prône la suppression pure et simple de la prescription pour tous les crimes commis à l'encontre des enfants, quel que soit le temps écoulé depuis les faits.
Le décalage tragique entre révélation et prescription
Au cœur de l'argumentaire des promoteurs de cette réforme se trouve la mécanique spécifique de ces violences, souvent verrouillée par le poids du secret familial, l'emprise exercée sur la victime et des stratégies complexes de défense psychologique. En moyenne, les victimes révèlent les faits subis dans l'enfance entre 50 et 55 ans, selon les données recueillies par la Ciivise. Ce phénomène, connu sous le nom d'amnésie traumatique, crée un décalage insurmontable avec les délais de prescription actuels.
Malgré les évolutions législatives récentes, notamment la loi Schiappa de 2018 qui a étendu le délai de prescription à trente ans à partir de la majorité de la victime, les échelles de temps restent fondamentalement inadaptées à la réalité psychologique des survivants.
Des chiffres qui appellent à une catharsis sociétale
La nécessité d'une réforme profonde apparaît d'autant plus urgente face aux statistiques alarmantes. Chaque année en France, 160 000 enfants sont victimes d'agressions sexuelles, et une personne sur dix aurait subi des actes incestueux selon les estimations. Les violences intrafamiliales atteignent des sommets dramatiques : en 2022, l'Observatoire national de la protection de l'enfance a recensé 60 mineurs décédés dans ce contexte, 51 mineurs torturés et 75 mutilés.
Il est temps d'aller au bout de cette catharsis sociétale, estiment les défenseurs du projet. Plusieurs pays européens ont déjà franchi le cap de l'imprescriptibilité pour les crimes graves sur mineurs, notamment la Suisse, la Belgique, le Danemark, la Hongrie et les Pays-Bas, montrant que cette évolution est possible.
Les objections juridiques et le débat philosophique
Face à cette proposition, certaines voix s'élèvent pour exprimer des réserves d'ordre juridique. Les opposants évoquent principalement le risque de dépérissement des preuves matérielles avec le temps, pouvant conduire à des non-lieux ou à des erreurs judiciaires, ainsi que la crainte d'une submersion des tribunaux par des affaires anciennes.
Un débat philosophique plus profond émerge également : assimiler le crime contre l'enfance à un crime contre l'humanité, comme le suggèrent certains partisans de l'imprescriptibilité, fait grincer des dents dans les milieux juridiques traditionnels. Pourtant, la question mérite d'être posée : violer ou tuer un enfant, n'est-ce pas précisément assassiner l'avenir de l'humanité ?
La proposition de loi déposée ce 15 avril ouvre donc un débat essentiel sur la manière dont notre société entend protéger ses enfants et rendre justice aux victimes, quelle que soit la distance temporelle qui les sépare de leurs traumatismes.
