L'Assemblée nationale adopte un suivi renforcé pour les détenus radicalisés à leur sortie de prison
L'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 15 avril 2026, un dispositif législatif visant à instaurer un suivi renforcé pour les détenus de droit commun s'étant radicalisés durant leur incarcération. Cette mesure, portée par Charles Rodwell du groupe Renaissance, a pour objectif principal de prévenir tout passage à l'acte terroriste après la libération de ces individus.
Un dispositif ciblant les profils à haut risque
Le texte adopté cible spécifiquement les personnes condamnées à au moins dix ans de prison et présentant, à l'issue de leur peine, une « particulière dangerosité ». Cette dangerosité doit être caractérisée par une probabilité très élevée de commission d'un acte terroriste, directement liée à un processus de radicalisation survenu en détention.
Sur réquisition du procureur de la République, le tribunal de l'application des peines pourra imposer une série de mesures contraignantes, notamment :
- Une prise en charge psychiatrique obligatoire
- Un suivi social ou éducatif renforcé
- L'interdiction d'exercer certaines activités professionnelles sensibles
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a précisé lors des débats que ce dispositif concernerait environ 300 personnes détenues de droit commun actuellement identifiées comme radicalisées en prison.
Des débats parlementaires animés
L'adoption de cette mesure a suscité de vifs échanges dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La députée écologiste Léa Balage El-Mariky a dénoncé un « glissement majeur » de la législation, critiquant des sanctions basées sur « une adhésion idéologique supposée » plutôt que sur des actes pénalement condamnés.
De son côté, Sacha Houlié du groupe Place publique a alerté sur des « risques sérieux d'inconstitutionnalité », estimant que le dispositif pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel pour atteinte aux libertés individuelles.
Extension des mesures de contrôle administratif
Dans la foulée de ce vote, les députés ont également approuvé un volet concernant les Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Désormais, si un jugement annule le renouvellement d'une telle mesure (comme une interdiction de déplacement), le ministre de l'Intérieur pourra demander un sursis à exécution lors de son appel.
Cette disposition permettrait de maintenir la surveillance de l'individu concerné pendant un délai pouvant aller jusqu'à cinq jours, le temps que la justice statue définitivement sur le maintien ou non de la mesure de contrôle.
Le rapporteur Charles Rodwell a défendu cette proposition de loi en affirmant qu'elle visait à « combler un trou dans la raquette » de l'arsenal législatif actuel, permettant une meilleure prévention des risques terroristes liés à la radicalisation en milieu carcéral.
