Patrick Bruel confronté à des accusations d'agressions sexuelles : le défi de la prescription judiciaire
Depuis l'émergence du mouvement MeToo, la libération de la parole des victimes de violences sexuelles constitue un phénomène sociétal majeur. Cependant, un obstacle juridique persiste fréquemment : la prescription des faits. Lorsque les événements dénoncés remontent à trop longtemps, la justice peut estimer qu'ils ne sont plus poursuivables, même lorsque les témoignages recueillis par les enquêteurs apparaissent particulièrement accablants pour les personnes mises en cause.
Trois plaintes déposées contre l'artiste
Patrick Bruel, chanteur et comédien âgé de 66 ans, se trouve actuellement dans cette situation complexe. Il est visé par trois plaintes distinctes déposées par des femmes qui l'accusent d'agressions sexuelles et de viol, des actes supposés avoir été commis entre 1997 et 2012.
Le 12 mars dernier, le parquet de Paris a pris connaissance d'une plainte concernant l'artiste, relative à une « agression sexuelle susceptible d'avoir été commise il y a plusieurs dizaines d'années ». Les investigations ont été confiées au premier district de police judiciaire. Cette plainte émane de Daniela Elstner, actuelle directrice générale d'Unifrance. Selon les informations de Mediapart, les faits reprochés se seraient produits en novembre 1997 lors du festival du Film français d'Acapulco, au Mexique. La plaignante, âgée de 26 ans à l'époque, accuse notamment Patrick Bruel d'avoir tenté de la violer.
La problématique des délais de prescription
Depuis la loi du 17 février 2017, le délai de prescription pour les crimes de cette nature est fixé à vingt ans. Par conséquent, cette agression pourrait être considérée comme prescrite. L'avocate de Daniela Elstner, Me Jade Dousselin, a expliqué à l'AFP que la démarche de sa cliente représente « aujourd'hui moins une volonté de condamnation judiciaire qu'un besoin de libération, pour elle, et pour toutes les autres ». La pénaliste se réjouit également de l'ouverture rapide de cette enquête préliminaire et affirme collaborer pleinement avec le parquet de Paris pour apporter tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité.
Le parquet a fait le choix d'ouvrir une enquête, même si les faits semblent, à première vue, prescrits. Ludovic Friat, président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM), souligne auprès de 20 Minutes que « dans le temps, quand des plaignantes déposaient plainte pour des faits anciens, les parquets classaient sans suite d'office. Mais désormais, les victimes et les personnes mises en cause sont de toute façon entendues. Cette réponse peut être utile pour la victime pour se reconstruire ».
Des enquêtes en cours en France et en Belgique
Patrick Bruel est également visé par une enquête pour viol instruite par le parquet de Saint-Malo. Cette procédure a été ouverte après le dépôt d'une plainte le 30 septembre 2024. Une femme l'accuse d'avoir abusé d'elle en octobre 2012 en marge du festival du Film britannique de Dinard, dont l'artiste présidait alors le jury. Dans cette affaire, les faits ne seront prescrits qu'en 2032.
L'artiste fait aussi face à une plainte déposée en Belgique, « dans l'arrondissement judiciaire de Mons » en 2026, comme l'indique le parquet du procureur du Roi de Bruxelles. Les autorités judiciaires belges précisent que « l'enquête est en cours et aucune information ne sera communiquée afin de préserver le secret qui doit s'attacher à toute investigation ».
Ces accusations proviennent de Karine Viseur, une attachée de presse belge qui avait passé une journée aux côtés de Patrick Bruel dans le cadre de son travail en 2010. Elle a récemment relaté cet épisode auprès de RTL. En Belgique, le délai de prescription pour une victime majeure d'agression sexuelle est de dix ans à compter des faits. Il semble donc que la prescription s'applique également ici, et le juge d'instruction prononcera probablement l'extinction de l'action publique.
La possibilité d'une qualification en faits sériels
Le ciel judiciaire du chanteur pourrait cependant encore s'assombrir. D'autres femmes ont récemment pris la parole dans le magazine Elle pour dénoncer des agressions sexuelles qu'elles auraient subies de sa part. Si la justice parvient à établir le caractère sériel des faits, cela pourrait interrompre la prescription des événements les plus anciens. Cette perspective juridique représente un élément crucial dans l'évolution du traitement des affaires de violences sexuelles, où la libération de la parole rencontre les contraintes légales des délais de prescription.
