Irresponsabilité pénale après attaque au commissariat de La Rochelle
Un homme de 21 ans a poignardé un policier en 2024. Déclaré irresponsable pour trouble psychique, il est interné en hôpital psychiatrique avec interdiction de séjour de dix ans.
Catégorie : Justice
Bûcheron jugé pour chantage sexuel sur 43 adolescents à Besançon
Théo Denner, 25 ans, comparaît pour viols et chantage après s'être fait passer pour une femme sur les réseaux sociaux. Il aurait obtenu des photos intimes de 43 jeunes, âgés de 13 à 19 ans.
Bygmalion : Sarkozy condamné à une peine ferme
Le tribunal a statué que l'ancien président Nicolas Sarkozy doit purger une peine de prison ferme dans l'affaire Bygmalion, marquant un tournant judiciaire majeur.
Sarkozy doit purger 6 mois de prison, demande rejetée
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de Nicolas Sarkozy pour confondre ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth. L'ancien président devra purger sa peine de 6 mois de prison ferme.
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Sarkozy : peine ferme à purger, confusion des peines refusée
Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la demande de Nicolas Sarkozy de confusion de ses peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion. L'ex-président devra exécuter sa peine de six mois de prison ferme aménageable.
Sarkozy : demande de confusion des peines rejetée
Le tribunal correctionnel de Paris a refusé la requête de l'ancien président pour fusionner ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth, le menaçant d'un nouveau bracelet électronique.
Jeunes Français transférés en prison irakienne, avocats indignés
Cinq jeunes adultes français, emmenés enfants en Syrie par leurs parents sous l'emprise de Daesh, ont été transférés dans une prison irakienne. Leurs avocats dénoncent des conditions de détention dégradantes et réclament leur rapatriement en France.
Succession Delon : Alain-Fabien suspend sa procédure en France
Le benjamin de la famille Delon, Alain-Fabien, a suspendu sa demande d'annulation du testament de son père devant la justice française pour se concentrer sur la procédure en cours en Suisse.
Bûcheron jugé pour viols et chantage sur 43 adolescents à Besançon
Un homme de 25 ans comparaît à Besançon pour viols, agressions sexuelles et chantage sur 43 adolescents. Il utilisait un faux profil féminin pour obtenir des images intimes.
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Paris : femme arrêtée pour aide au suicide de sa mère
Une sexagénaire a été interpellée à Paris pour avoir tenté d'aider sa mère de 85 ans à se suicider avec un produit létal. L'affaire survient après le vote des députés sur le droit à l'aide à mourir.
Femme soupçonnée d'aide au suicide de sa mère, enquête ouverte
Une femme de 63 ans est soupçonnée d'avoir voulu aider sa mère âgée à se suicider. Une enquête a été ouverte pour tenter de clarifier les circonstances de ce drame familial.
Sarkozy attend la décision sur la confusion de ses peines
Le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer sur la demande de Nicolas Sarkozy de fusionner ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth. L'ancien président espère éviter le port d'un bracelet électronique.
Sarkozy : décision lundi sur la confusion de peines
Le tribunal correctionnel de Paris statue ce lundi sur la demande de Nicolas Sarkozy de fusionner ses peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion, pour éviter un nouveau bracelet électronique.
Sarkozy attend une décision sur la confusion de ses peines
L'ancien président Nicolas Sarkozy doit connaître ce lundi la réponse du tribunal concernant sa demande de confusion de ses peines dans l'affaire de corruption et de trafic d'influence.
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Sarkozy : décision lundi sur la fusion de ses peines
L'ancien président Nicolas Sarkozy demande la confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth pour éviter le bracelet électronique. Le tribunal correctionnel de Paris rend sa décision lundi.
Meurtre de Maeva à Montpellier : un seul accusé au procès
Kevin, 18 ans, sera jugé seul en septembre pour le meurtre de Maeva Torres, 27 ans, mère de quatre enfants, poignardée de 17 coups à Montpellier en 2023. L'enquête a mis hors de cause les autres suspects.
Algérie : projet de loi pour interdire les sites pornographiques
Le Parlement algérien a transmis au gouvernement une proposition de loi visant à bloquer les sites web diffusant du contenu pornographique. Porté par le député Youcef Adjissa, ce texte de onze articles entend réguler l'espace numérique au nom de la protec
Escroquerie MaPrimeRénov' : un Snapchat devant la justice
Six personnes comparaissent pour une escroquerie de 1,13 million d'euros aux aides à la rénovation énergétique. Un message Snapchat a mis les enquêteurs sur la piste.
Collection de 1 600 animaux naturalisés : le taxidermiste en appel
André Rouillon, taxidermiste bordelais, et son élève Stéphanie Barthes font appel de leur condamnation pour détention illégale d'espèces protégées. La restitution de 1 600 pièces est demandée.
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Sexagénaire soupçonnée d'aide au suicide de sa mère
Une femme de 60 ans a été placée en garde à vue à Paris pour avoir tenté d'aider sa mère de 85 ans à se suicider avec un produit obtenu auprès de l'association Ultime Liberté. L'enquête se poursuit.
Procès des revenantes djihadistes : 33 femmes jugées
La justice française prépare les procès de 33 femmes revenues de zones de conflit irako-syriennes. Océane Granger, première jugée lundi, risque 30 ans de prison pour adhésion à l'État islamique.
Fusillade à Garges-lès-Gonesse : meurtre prémédité jugé
Le meurtre d'Amine B., abattu de onze balles en mars 2022, est jugé devant la cour d'assises du Val-d'Oise. L'enquête révèle un conflit entre fratries et l'implication de professionnels du crime.
Condamné pour agressions sexuelles vit près de l'école basque
À Arbérats-Sillègue, un homme de 79 ans condamné pour agressions sexuelles sur deux fillettes vit toujours à proximité de l'école, en attente de son procès en appel, provoquant l'incompréhension des familles.
Justice restaurative : l'État doit en faire un droit
Tribune appelant à un engagement de l'État pour que la justice restaurative devienne un droit accessible à tous, renforçant la réparation et la réconciliation.
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L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par plus de 2 000 mineurs réunionnais déplacés de force en France métropolitaine entre 1962 et 1984. Le texte doit maintenant être exami
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L'ancien commissaire Michel Neyret, condamné pour corruption, commente le procès de François Thierry, ex-patron antidrogue accusé de complicité de trafic. Il défend la culture des informateurs et une police à l'ancienne.
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