Radar de Porra : le flou juridique persiste autour des amendes dans la Roya
Depuis Noël 2023, les habitants de la Roya subissent une véritable pluie de procès-verbaux émis par l'autovelox de Porra. Ces automobilistes, qui se défendent d'être des fous du volant, ont dû payer des sommes considérables en un temps record. Pourtant, l'horizon pourrait enfin se dégager grâce à une série de décisions judiciaires contradictoires.
Une bataille juridique autour de l'homologation
Le cœur du débat réside dans une nuance cruciale : l'appareil est approuvé, mais pas homologué. Cette distinction a permis à de nombreux contrevenants d'obtenir gain de cause devant le juge de paix. Une étude de l'Assoutenti révélait dès 2023 que moins d'un radar sur dix en Italie est pleinement conforme, alimentant les doutes sur la légalité du dispositif de Porra.
Le maire d'Imperia, Claudio Scajola, a récemment semé la panique en affirmant que « les amendes dressées par les radars automatiques restent valables même sans autorisation ministérielle formelle ». Cette déclaration, rapportée par Riviera 24, s'appuyait sur une ordonnance de la Cour de cassation du 27 mars.
Des décisions judiciaires contradictoires
Pourtant, la situation est loin d'être claire :
- Un arrêt de 2024 de la Cour de cassation avait établi la nullité des amendes infligées par des radars agréés mais non homologués.
- Le 13 avril, le juge de paix de Sanremo a annulé 12 PV émis par le radar de Porra.
- Le 8 avril, une autre décision de la Cour de cassation a confirmé que « un contrôle effectué avec un radar automatique autorisé mais non dûment homologué est illégal ».
Le groupe Facebook « Velox Porra/ Radar Porra » insiste : « La position de la Cour suprême n'a pas changé ». Selon les administrateurs, l'approbation d'un dispositif ne peut être considérée comme équivalente à l'homologation.
Un système dénoncé comme malhonnête
Le groupe d'opposition de gauche « Ventimiglia progressista » dénonce vigoureusement cette situation. « Ce n'est pas de la sécurité routière, juste un système qui transforme les amendes en rente », s'indignent les élus sur les réseaux sociaux. Ils pointent du doigt des chiffres édifiants :
- Les verbalisations dans toute la cité ont rapporté 675 000 euros d'amendes en deux mois.
- Plus de 405 000 euros sont allés au concessionnaire privé.
- Cela signifie que six euros sur dix alimentent les caisses du privé plutôt que le service public.
L'avocat Me Mazzola, figure de la lutte contre ces radars, explique le mécanisme judiciaire : « Dans le cas de Porra, on ne peut même pas invoquer une raison de sécurité ». Il rappelle que les verbalisations interviennent sur une ligne droite, hors de toute habitation, là où n'existe aucun danger particulier.
La lutte continue pour les automobilistes
Le groupe « Velox Porra » reste déterminé : « Si nous avons déjà bien avancé et obtenu gain de cause dans tous les cas déjà jugés, nous sommes encore loin de notre objectif final ». Leur but ultime reste l'annulation de tous les PV et le remboursement des sommes indûment payées.
Certaines communes italiennes pourraient montrer la voie : certaines annulent les PV dès qu'un recours est déposé, d'autres désactivent les radars en attendant une réglementation plus claire. Pour les automobilistes de la Roya, la bataille juridique continue, mais l'espoir d'une issue favorable grandit avec chaque nouvelle décision de justice.
