Une victoire prud'homale pour d'anciens formateurs des Girondins
Le conseil des prud'hommes a rendu une décision de première instance en faveur de Philippe Lucas et Jean-Luc Dogon, deux anciens formateurs du club de football des Girondins de Bordeaux. Ces derniers réclamaient des indemnités de licenciement après avoir cumulé respectivement 19 ans et 13 ans de contrats à durée déterminée (CDD) au sein de l'organisation. Cette affaire, initiée il y a six ans, vient de connaître un premier épilogue judiciaire significatif.
Une condamnation à 300 000 euros d'indemnités
Comme l'a rapporté le journal L'Équipe, les Girondins ont été condamnés à verser un total de 300 000 euros en indemnités de licenciement à Philippe Lucas et Jean-Luc Dogon. La répartition s'établit à 200 000 euros pour le premier et 100 000 euros pour le second. La décision, qui avait été mise en sursis à statuer durant l'été dernier, a été officiellement annoncée en fin de semaine dernière, marquant une étape cruciale dans ce long contentieux.
Concernant le troisième formateur impliqué, André Penalva, le délibéré reste en suspens. En effet, salarié protégé en raison de ses responsabilités syndicales, son cas est dans l'attente d'une décision du Conseil d'État. Ce litige porte sur l'autorisation délivrée par l'Inspection du travail de ne pas renouveler son contrat, en ne prenant en compte que son dernier CDD et non l'ensemble de ses contrats signés. Après un déboutement par la Cour administrative d'appel, ses représentants ont saisi la plus haute juridiction administrative.
Des revendications portant sur la requalification en CDI
Philippe Lucas, Jean-Luc Dogon et André Penalva, qui ont multiplié les CDD sur des périodes respectives de 19 ans, 13 ans et 18 ans sans être prolongés, revendiquent la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée (CDI). Ensemble, ils demandaient initialement 772 000 euros d'indemnités de licenciement, soit 262 000 euros, 207 000 euros et 303 000 euros pour chacun.
Face à cette condamnation, le club des Girondins a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel. Il argue notamment de la création en 2015 d'un CDD spécifique aux salariés sportifs, remplaçant le CDD d'usage classique utilisé auparavant. Selon le club, ce nouveau contrat est devenu « la forme normale d'emploi pour les sportifs et entraîneurs, sans que l'employeur ait besoin de justifier d'un motif de recours temporaire (comme un surcroît d'activité) ».
Trois autres litiges en cours aux prud'hommes
Les Girondins, qui devraient également contester la décision de verser une partie de ces indemnités de manière exécutoire avant l'issue de l'appel, restent confrontés à trois autres litiges aux prud'hommes :
- L'appel de l'ancien entraîneur Vladimir Petkovic et de son adjoint Antonio Manicone, déboutés en première instance de leur demande de 15 millions d'euros suite à leur licenciement en février 2022. L'audience n'est pas encore fixée.
- La procédure lancée par Patrice Lair après son licenciement en mars 2024, dont le verdict de première instance est programmé au 12 juin, avec 140 000 euros demandés.
- La saisine par un collectif de formateurs, dont les CDD ont été rompus fin octobre 2024, toujours en cours d'étude.
Par ailleurs, Alexandre Renoux, kinésithérapeute et ostéopathe ayant officié au club en tant que prestataire de 2006 à 2021, a vu la cour d'appel prud'homale confirmer la décision de première instance. Cette dernière s'était déclarée incompétente au profit du tribunal de commerce, l'intéressé n'étant pas considéré comme salarié. Il réclamait plus de 200 000 euros d'indemnités.
