Cour de cassation abolit le 'droit de correction' parental
La Cour de cassation a tranché : aucun 'droit de correction' ne peut justifier des violences éducatives sur les enfants, annulant la relaxe d'un père et clarifiant la loi de 2019.
Catégorie : Justice
Fraude scolaire : une mère vole les sujets d'examen pour sa fille
En Corée du Sud, une mère, une enseignante et un administrateur ont été condamnés pour avoir organisé le vol répété de sujets d'examen dans un lycée, permettant à l'élève de briller frauduleusement pendant trois ans.
Darmanin valide un tribunal pour enfants à Alès
Le ministre de la Justice a donné son feu vert pour l'installation d'un tribunal pour enfants à Alès, répondant à une demande forte des élus et avocats locaux pour renforcer la proximité judiciaire.
Lycéen handicapé de Nîmes obtient justice après un zéro injuste
Un élève handicapé du lycée Albert-Camus à Nîmes a été sanctionné d'un zéro pour absences avant que le tribunal administratif n'ordonne son accès aux cours à distance du Cned.
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Ex-enseignant jugé pour viols sur 17 élèves via 'jeu du goût'
Un ancien professeur d'une école privée bordelaise est renvoyé devant la cour criminelle pour viols et agressions sexuelles sur 17 élèves, âgées de 7 à 12 ans, via un prétendu 'jeu du goût'. L'affaire révèle des manquements dans l'établissement.
Professeur jugé pour agressions sexuelles sur élève de 14 ans
Un enseignant de 35 ans du collège Saint-Charles à Chauny sera jugé le 3 mars pour agressions sexuelles et corruption de mineure. La grand-mère de l'adolescente les a surpris en plein rapport.
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Le procès des violences commises contre des Gilets jaunes dans un Burger King a abouti à la condamnation de policiers. Découvrez les raisons juridiques derrière cette décision.
Viols à Vic-la-Gardiole : rapport du rectorat, équipe enseignante changée
Le rectorat de Montpellier a présenté son rapport sur les viols à l'école maternelle de Vic-la-Gardiole. Aucune faute n'est relevée, mais des manquements aux procédures sont notés. L'équipe enseignante a été intégralement remplacée pour rassurer les paren
Ex-instituteur accusé de viols posthumes sur élèves
Décédé en 2021, un ancien professeur de CM2 du XVe arrondissement de Paris est accusé par plusieurs femmes d'agressions sexuelles et viols commis dans les années 1980-1990. Le parquet a classé l'affaire suite à son décès.
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Accusé de propos sexistes, un élu crie à la vengeance politique
Brice Bonnefoux, conseiller départemental et adjoint au maire de La Grande-Motte, est accusé de propos sexistes envers une salariée du collège d'Alzon. L'élu dénonce une opération orchestrée par la direction de l'établissement.
Justice des mineurs : rapport accablant sur conditions indignes
Le rapport annuel de la Défenseure des droits révèle des défaillances graves dans la justice pénale des mineurs : manque de moyens, conditions de détention indignes et absence de cadre éducatif adapté aux jeunes délinquants.
Menaces contre un enseignant : refus d'un homme en maternelle
Le directeur d'une école maternelle de Rennes a porté plainte après des menaces de mort de parents refusant qu'un homme enseigne à leur fille. Une grève de soutien est annoncée.
Palpations illégales d'élèves au collège Fontcarrade de Montpellier
Un exercice de sécurité au collège Fontcarrade de Montpellier a dégénéré le 7 novembre. Des policiers ont palpé des élèves et fouillé leurs sacs sans autorisation, selon Sud Éducation 34. Le préfet a commandé un rapport.
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Trafic de drogue à Alès : deux jeunes devant la justice
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Chasseur condamné pour tir dangereux à Lembras
Le tribunal de Bergerac a condamné un chasseur à quatre mois de prison avec sursis après qu'une balle a ricoché et atteint une maison à Lembras en mars 2025.
Opération Octopus : une femme suspectée de blanchiment interpellée
L'opération Octopus a conduit à 42 interpellations dans le milieu du narcotrafic, dont une jeune femme suspectée de blanchiment d'argent à Villeneuve-sur-Lot. Des perquisitions ont eu lieu dans une agence BNP Paribas et à son domicile.
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Procès cannabis Bordeaux : le « général » auditionné pour enlèvement
Au tribunal correctionnel de Bordeaux, Kevin O., alias le « général », est jugé dans l'affaire d'un trafic de 15 à 40 tonnes de cannabis. Il est soupçonné d'avoir enlevé une jeune Belge par erreur, confondue avec l'épouse d'un proche du trafiquant Sofiane
Béziers : procès de trois mineurs pour incendie d'école
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