Mobilisation des robes noires à Nîmes
Ce vendredi matin, la quasi-totalité des avocats du barreau de Nîmes ont refusé de plaider devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'un mouvement de grève national. Ils s'opposent farouchement au projet de réforme criminelle qui prévoit d'étendre le plaider coupable aux affaires criminelles, permettant une négociation de peine similaire à celle en matière délictuelle.
Une opposition fondée sur les principes fondamentaux
Les avocats estiment que les affaires criminelles doivent être jugées en audience publique, à l'issue d'un procès respectant l'oralité des débats et la possibilité pour les parties civiles de s'exprimer. Me Cécile Bargeton-Dyens, représentant l'ordre des avocats, a lu une motion contestant le bien-fondé de la réforme et de la loi SURE. "Le pouvoir exécutif veut modifier la procédure en retirant des droits aux justiciables pour pallier le manque criant de moyens humains et matériels de la Justice", a-t-elle déclaré. La motion souligne également que "la Justice, instrument de paix sociale et pilier de la démocratie, ne mérite pas d'être sacrifiée sur l'autel de calculs budgétaires et politiciens".
Une audience de comparution immédiate sous tension
Malgré la grève, une avocate d'Avignon a décidé de plaider pour son client, après avoir obtenu l'autorisation de son bâtonnier. Elle a assumé sa décision en affirmant : "Je prendrai mes responsabilités". Parmi les affaires examinées, une habitante de Beaucaire, jugée pour violences et menaces, a comparu sans avocat. Elle a expliqué avoir un enfant et un travail. Le parquet ne s'est pas opposé à un contrôle judiciaire strict, et le tribunal l'a placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de contacter la partie civile.
En revanche, un jeune homme titulaire d'un master, suspecté dans une affaire de stupéfiants et chez qui la police a trouvé drogue et arme à Villeneuve-les-Avignon, n'a pas obtenu la clémence du tribunal. Malgré les arguments de son avocate, il est resté en détention provisoire en attendant son procès. Le parquet avait requis la prison en raison de la gravité des faits.
Les avocats dénoncent une justice expéditive
Dans une motion détaillée, le barreau de Nîmes a exprimé de vives critiques : "Le procès d'assises est ce moment de démocratie judiciaire où sont contradictoirement entendus les enquêteurs, les témoins, l'accusation et la défense, mais surtout l'accusé et la victime. Cette réforme transforme l'examen des infractions les plus graves en une justice soi-disant négociée mais surtout expéditive." Les avocats estiment que la procédure de plaider coupable exerce une pression sur la personne poursuivie, altérant la liberté du consentement et compromettant un procès équitable. Ils dénoncent également le rôle prépondérant des magistrats du parquet, qui sont sous l'autorité du ministre de la Justice, au détriment des juges du siège, indépendants.
Ce mouvement de grève s'inscrit dans une contestation nationale des avocats contre le projet de loi porté par le Garde des Sceaux, qui vise à accélérer le jugement de certaines affaires criminelles en attente depuis plusieurs années. Les avocats nîmois ont réaffirmé leur détermination à défendre les droits des justiciables et l'indépendance de la justice.
