Une veuve de La Seyne obtient gain de cause après des mois d'attente
Le procureur de la République à Toulon, Raphaël Balland, a réagi à notre article intitulé « Une veuve et son fils otages de lenteurs administratives », qui a suscité une vive émotion parmi nos lecteurs. Il confirme que le parquet a bien reçu et enregistré le 18 février 2026 le courrier de l'avocate de l'épouse du défunt, visant à obtenir un jugement déclaratif de décès.
Une procédure priorisée pour le 4 juin
Conformément à la loi, le parquet a saisi la chambre civile du tribunal judiciaire, qui a décidé de prioriser cette affaire en l'inscrivant à l'audience du 4 juin 2026, déjà pleine, afin d'examiner au plus tôt cette situation juridiquement délicate, en l'absence de découverte du corps, conformément à l'article 90 du Code civil. Ainsi, l'obtention de l'acte de décès du mari d'Anne, crucial pour débloquer une situation financière alarmante, est désormais en bonne voie.
Les « exigences légales » évoquées, ainsi que les moyens matériels et humains insuffisants de la justice toulonnaise, expliquent la lenteur de la procédure. Cependant, le silence et l'incertitude dans lesquels cette femme affligée est restée plongée pendant des mois restent regrettables. En apprenant que sa demande est enfin traitée, Anne se dit « soulagée d'un énorme poids ».
