Un homme a été condamné à neuf mois de prison ferme pour « complicité d’escroquerie à la consommation d’électricité ». Cette sanction, prise fin mars par le tribunal judiciaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est inédite en France selon Enedis, qui s’était portée partie civile dans cette affaire. Dans un communiqué relayé par Lorraine Actu, l’entreprise rappelle en effet qu’« il s’agit de la première peine de prison ferme prononcée au titre du plan national de lutte contre la fraude à l’électricité, lancé en 2024 ».
Des manipulations de compteurs Linky
Le prévenu, épinglé à l’issue d’une enquête menée par les gendarmes, avait mis en place des dispositifs pour trafiquer les compteurs Linky. Il opérait via les réseaux sociaux, où il proposait également à ses clients des formations à ces pratiques illégales. Ces manipulations permettaient de réduire frauduleusement la consommation enregistrée, causant un préjudice important à Enedis et aux fournisseurs d’énergie.
Un manque à gagner qui se répercute
« Depuis 2022, on a déjà identifié plus de 100 000 suspicions de fraude, explique à ici Lorraine Hervé Luthringer, directeur référant Grand Est et directeur régional Lorraine d’Enedis. Cela représente deux térawattheures d’électricité volés, c’est comme si un habitant de Meurthe-et-Moselle sur deux ne payait pas sa facture d’électricité ». Cette « électricité volée » représente donc un manque à gagner pour Enedis, mais pas seulement. Le fournisseur d’énergie indique ainsi que les factures non réglées par les fraudeurs finissent par se répercuter sur les autres consommateurs, augmentant le coût global de l’électricité pour tous.
Un risque d’accident
De plus, l’entreprise met en garde contre les dangers encourus par ceux qui trafiquent les compteurs. « Les manipulations frauduleuses exposent les occupants, les riverains et les techniciens intervenant sur les installations à des risques élevés d’électrisation et d’incendie », prévient-elle dans son communiqué. Ces pratiques illégales peuvent entraîner des courts-circuits, des surtensions et des incendies, mettant en danger la sécurité des personnes et des biens.
Un signal judiciaire fort
Enedis se félicite donc de la décision du tribunal de Nancy, qui a décidé d’envoyer l’escroc derrière les barreaux. « Cette décision constitue un signal judiciaire fort : la fraude à l’électricité n’est pas une infraction mineure mais un délit pénal sévèrement sanctionné, passible de peines de prison ferme pouvant aller jusqu’à cinq ans. Elle expose également ses auteurs à des amendes pouvant atteindre 75 000 euros pour vol d’énergie et 375 000 euros », conclut l’entreprise. Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre la fraude énergétique en France.
