Mercredi à Alès (Gard), les représentants FO de Sésame Autisme Occitanie Est, accompagnés de leur avocate Me Ève Soulier, ont vivement contesté les récentes déclarations de la direction. Ils dénoncent des irrégularités persistantes concernant les retraites, les fiches de paie et les conditions d’accueil dans les établissements du Gard.
Des critiques acerbes contre la direction
Frédéric Marchetti, délégué syndical FO, qualifie l’association de « l’association de l’à-peu-près ». Il déplore une situation qui perdure depuis des années. Au cœur des griefs, l’affiliation historique des établissements gardois à la MSA (sécurité sociale agricole) remonterait à près de quarante ans. Selon FO, cela aurait concerné jusqu’à 3 600 salariés, ainsi que les travailleurs en Esat, avec des conséquences sur les cotisations sociales, les retraites et les bulletins de paie.
Les élus FO mettent en avant plusieurs décisions de justice rendues en 2024, 2025 et juin 2026. Ils estiment que ces condamnations prouvent que les difficultés ne sont pas révolues. « Les juges confirment que l’association viole encore le droit du travail de manière répétée et dans la durée », affirme Frédéric Marchetti, qui dit détenir « sept années d’archives et de pièces » mises à disposition des autorités.
Des alertes restées sans suite
Le syndicat assure avoir alerté depuis 2019 l’ARS, le conseil départemental du Gard, l’inspection du travail, le Défenseur des droits, le procureur de la République, la préfecture et les ministères. Sans résultat concret, selon les élus. Ils s’interrogent notamment sur la signature récente d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) évalué à 100 millions d’euros sur cinq ans, alors que les contentieux en cours n’auraient pas été définitivement réglés.
« On nous demande d’aller devant les prud’hommes pour faire valoir nos droits alors que l’association est financée à 100 % par de l’argent public », déplore Frédéric Marchetti.
Des conditions d’accueil dégradées
Au-delà des questions de paie et de retraite, les élus dénoncent les conditions d’accueil dans certains établissements, en particulier au foyer d’accueil médicalisé de Saumane. Ils évoquent des locaux vétustes, inadaptés aux besoins des résidents et des conditions de travail dégradées pour les salariés. Le projet de transfert vers Quissac alimente les inquiétudes : « les familles et les résidents vivent dans l’incertitude permanente. On annonce un déménagement sans être capable de dire quand il aura lieu. C’est une forme de maltraitance institutionnelle », estime Sébastien Migliore, élu au CSE.
Les élus pointent également l’absence, selon eux, de document unique d’évaluation des risques à jour et de projet d’établissement actualisé depuis plusieurs années.
Le recours aux tribunaux comme dernier recours
Me Ève Soulier, avocate des représentants FO, estime que les multiples procédures engagées traduisent avant tout une incapacité à résoudre les difficultés par le dialogue. « Le contentieux intervient lorsque toutes les autres voies ont échoué. Nous sommes contraints de saisir régulièrement les tribunaux pour faire appliquer des décisions déjà rendues ou pour faire avancer certains droits », souligne-t-elle. Elle annonce le dépôt prochain de nouveaux recours portant notamment sur des faits qu’elle qualifie de discrimination syndicale. Les représentants FO dénoncent des pressions exercées, selon eux, à l’encontre des élus syndicaux après chaque prise de parole publique.
La direction réfute les accusations
Interrogée par nos soins, la direction de Sésame Autisme Occitanie Est conteste ces analyses. Le directeur général, Cédric Vareilhes, rappelle que les comptes de l’association sont certifiés et que les établissements font l’objet des contrôles habituels des autorités. Concernant l’affiliation à la MSA, Isabelle Bruniau, directrice administrative, financière et des ressources humaines, explique qu’elle résultait de l’histoire même de l’association. Elle précise que le basculement vers le régime général a été obtenu récemment après plusieurs années de démarches. « Nous n’avons jamais eu d’éléments démontrant un préjudice pour les 3 600 salariés évoqués », indique-t-elle.
La direction réfute par ailleurs toute discrimination syndicale, assurant que les éventuelles sanctions prononcées relèvent uniquement d’obligations professionnelles et non des mandats exercés. Sur le site de Saumane, Cédric Vareilhes rappelle que les difficultés du bâtiment sont connues des autorités et justifient le projet de transfert vers Quissac. Il indique également qu’un travail de réécriture du projet associatif et des projets d’établissement est actuellement engagé avec les familles, les professionnels et les personnes accompagnées.
