AP-HP relaxée pour homicide involontaire malgré une faute de négligence reconnue
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu un verdict complexe dans l'affaire du décès de Micheline Myrtil aux urgences de l'hôpital Lariboisière en 2018. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été relaxée lundi 9 février pour le délit d'homicide involontaire, mais le tribunal a simultanément retenu une faute de négligence de la part de l'institution.
Un constat sévère sur l'organisation des urgences
Dans son délibéré, la juridiction a dressé un bilan particulièrement critique de la gestion du service des urgences de Lariboisière lors de la nuit tragique. Les juges ont souligné l'inadéquation des locaux face à la fréquentation et un manque chronique de personnel, des problèmes dont la direction de l'AP-HP était pleinement informée. Ils ont notamment relevé que le chef des urgences avait alerté directement Martin Hirsch, alors directeur général, en octobre 2018, soit deux mois avant le drame, sans que des mesures efficaces ne soient mises en œuvre.
Le tribunal a estimé que l'AP-HP avait commis une faute de négligence en allouant des moyens insuffisants au service sur la période précédant l'incident. Cette conclusion met en lumière des dysfonctionnements systémiques ayant contribué à la situation.
Les circonstances du décès de Micheline Myrtil
Micheline Myrtil, une Martiniquaise âgée de 55 ans, avait été admise aux urgences de Lariboisière dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018 pour des céphalées et des douleurs aux mollets. Elle a été placée dans une salle d'attente dite aveugle, où les brancards étaient alignés sur trois rangées, rendant les patients difficilement visibles pour le personnel soignant et entravant toute surveillance efficace.
Appelée sous une identité erronée, considérée à tort comme partie et enregistrée en fugue à 01h18, elle est décédée au petit matin d'une infection invasive à méningocoque, sans avoir bénéficié de surveillance ou de soins appropriés. Cette séquence illustre les graves lacunes dans la prise en charge des patients ce soir-là.
L'absence de lien de causalité certain
Cependant, le tribunal a jugé qu'il n'était pas certain qu'une prise en charge rapide aurait pu éviter le décès. S'appuyant sur des expertises médicales, les juges ont rappelé que cette pathologie présente un taux de mortalité de 10% à 20% même avec des soins adaptés. Si la patiente avait 75% de chances de survie à son arrivée, ce taux chutait à 50% en cas de choc septique.
Pour la juridiction, cette perte de chance ne suffisait pas à établir le délit d'homicide involontaire, faute de lien de causalité certain entre les défaillances constatées et la mort. En conséquence, les parties civiles ont été déboutées de leurs demandes.
Réactions et silence de l'AP-HP
À la sortie de l'audience, la représentante de l'AP-HP n'a pas souhaité réagir aux questions de l'Agence France-Presse (AFP). Avant le délibéré, Mario Stasi, avocat de l'institution, avait affirmé que l'AP-HP ne souhaite pas communiquer par respect pour la famille. Ce silence contraste avec les critiques sévères émises par le tribunal sur les manquements organisationnels.
Cette affaire soulève des questions plus larges sur la gestion des urgences hospitalières et les responsabilités institutionnelles face à des drames humains. Bien que relaxée sur le plan pénal, l'AP-HP reste pointée du doigt pour ses négligences, mettant en lumière des enjeux cruciaux de santé publique et de sécurité des patients.
