La Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2026 précisant qu'aucune activité, même de bonne foi, n'est permise pendant un arrêt de travail sans autorisation médicale. Une caisse primaire d'assurance maladie avait réclamé 1 500 euros à un assuré.
Un homme de 38 ans a été condamné à Bergerac pour des violences sur sa conjointe entre 2024 et 2025. L'intervention d'une amie a été cruciale pour le dépôt de plainte.
Le procès du meurtre de Farid Tir à la cour d'assises d'Aix-en-Provence est plongé dans le chaos. Accusés et avocats boycottent l'audience après la déposition incomplète d'une enquêtrice en arrêt maladie.
Le couple Maduro a comparu pour la deuxième fois devant un tribunal de New York, où la question des frais de défense a pris une place centrale dans les débats judiciaires.
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Sept personnes ont été mises en examen pour une fraude de 58 millions d'euros à l'Assurance maladie via un réseau national de centres de santé fictifs, utilisant des données usurpées et facturant au nom d'un dentiste décédé.
La chanteuse FKA Twigs a déposé une nouvelle plainte contre Shia LaBeouf, accusant l'acteur d'utiliser une clause de confidentialité illégale pour la contrôler et l'empêcher de s'exprimer sur les violences sexuelles.
Le ministre de l'Éducation nationale a saisi le procureur de la République après la diffusion sur TikTok de contenus incitant au suicide, visant particulièrement les jeunes utilisateurs.
Des victimes de Jeffrey Epstein ont déposé plainte contre le gouvernement américain et Google après la divulgation accidentelle de leurs identités dans des documents judiciaires en ligne, causant un nouveau traumatisme.
Dans le scandale Epstein, des victimes identifiées mondialement déposent plainte contre l'administration américaine et Google pour négligence et complicité présumée.
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Le procès de deux présumés chefs de la DZ Mafia à Aix-en-Provence s'enlise face à la complexité des dossiers et aux stratégies de défense, retardant la justice.
Un homme de 43 ans a été jugé pour avoir cultivé 177 pieds de cannabis dans son appartement à Lodève. Il défendait une "petite culture" pour sa consommation personnelle, mais le tribunal l'a condamné à trois ans de prison.
Le procès du policier ayant tué Olivio Gomes en 2020 s'ouvre, marqué par une forte demande de justice de la société civile pour la perte d'un des siens. Les faits et enjeux sont examinés.
Le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné cinq hommes et deux femmes à des peines allant d'un an à cinq ans de prison ferme pour trafic de drogue, association de malfaiteurs et blanchiment. L'organisateur, alias Tximista, a été identifié après deux ans
Un différend pour tapage nocturne dégénère en duel organisé entre deux voisins à Pont-Saint-Esprit. L'ancien boxeur amateur a été condamné à un an de sursis après avoir infligé 14 jours d'ITT à sa victime.
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Au procès sur la mort d'Olivio Gomes, le parquet a requis une peine sévère contre le policier de la BAC. Les effets possibles des tirs sont au cœur des débats.
Cédric P., ancien policier français, est placé en détention provisoire au Portugal pour son implication présumée dans un double féminicide. L'enquête internationale se poursuit.
Noelia Castilla, une Espagnole de 25 ans devenue paraplégique, a obtenu le droit à l'aide médicale à mourir au terme d'une longue bataille judiciaire, marquant un tournant dans le débat sur la fin de vie.
Le procès des meneurs présumés du cartel marseillais a été perturbé jeudi à Aix-en-Provence après le départ des avocats de la défense et le refus des accusés de comparaître, suite à l'absence d'une policière témoin.
Noelia, jeune Espagnole tétraplégique de 25 ans, a été euthanasiée jeudi après deux ans de procédures judiciaires. Son père s'opposait farouchement à sa décision, invoquant des troubles mentaux. L'affaire relance le débat sur la fin de vie en Espagne.
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Une jeune femme paraplégique de 25 ans a été euthanasiée jeudi en Espagne à sa demande, mettant fin à près de deux ans de procédure judiciaire avec son père opposé à sa décision. Ce cas relance les débats sur la fin de vie dans le pays.
En Espagne, une jeune femme de 25 ans, tétraplégique, a été euthanasiée légalement malgré l'opposition de son père, relançant le débat éthique sur la loi d'euthanasie adoptée en 2021.
Une vaste escroquerie à la Caisse d'assurance maladie a été démantelée, impliquant 58 millions d'euros détournés et sept individus mis en examen pour fraude organisée.
Le conseil des prud'hommes de Bayonne a validé le licenciement pour faute grave de Mathieu Nimis par l'Aviron Bayonnais. L'ancien team manager forme appel et questionne l'impartialité d'un membre du jury.
L'évêque Jean-Michel Di Falco a été condamné au civil pour violences sexuelles, relançant le débat sur les réparations financières et morales au sein de l'Église catholique en France.
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Après la condamnation de Paprec pour homicide involontaire, les parents de Jules Pertet, tué à 21 ans dans un accident du travail, affirment leur détermination face à l'appel de l'entreprise.
Une escroquerie d'une ampleur exceptionnelle visant l'assurance maladie a été démantelée. Sept individus sont mis en examen pour un préjudice estimé à 58 millions d'euros, révélant des failles systémiques.
Sept personnes ont été mises en examen dans une vaste affaire de fraudes à la CPAM. Le système impliquait 18 centres de santé, notamment dentaires, facturant des actes fictifs depuis fin 2024.
L'évêque émérite Jean-Michel Di Falco a été condamné à indemniser un homme l'accusant de violences sexuelles dans les années 1970. La justice a reconnu la responsabilité civile du prélat.
La cour d'assises de la Dordogne a condamné deux hommes à des peines réduites pour violences, excluant le meurtre dans la mort d'un retraité de Floirac en 2021.
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Magali Bordja, ancienne directrice de l'OPH Béziers Méditerranée, a vu sa requête en réintégration rejetée par le tribunal administratif de Montpellier. Licenciée pour faute grave, elle était mise en cause dans une affaire de harcèlement au travail.
