Le tribunal administratif de Toulon a annulé un arrêté préfectoral autorisant une éleveuse de bovins et de caprins à effectuer des tirs de défense pour protéger son troupeau contre la prédation du loup, a annoncé la juridiction dans un communiqué publié ce lundi. Saisi par l'association One Voice, le tribunal a estimé que cet arrêté préfectoral signé en janvier 2025 n'apportait pas la preuve que « des mesures de protection effectives et proportionnées avaient été prises pour défendre le troupeau ». Une condition indispensable, selon un arrêté ministériel du 21 février 2024, pour la délivrance d'une dérogation.
Absence de preuves suffisantes
Le tribunal n'a pas été convaincu par l'argument de la préfecture selon lequel l'éleveuse avait mis en place « un triptyque » de mesures alternatives : gardiennage des troupeaux par elle-même ou par un berger, utilisation de filets mobiles électrifiés et présence de chiens de protection. « L'autorité préfectorale se prévaut d'un extrait du carnet de pâturage de Mme D. Toutefois, ce seul document, non daté et non circonstancié, n'est pas de nature à justifier la réalité et la consistance des mesures de protection mises en œuvre par l'éleveuse contre la prédation du loup », est-il précisé dans le jugement rendu le 30 avril.
Portée de l'autorisation annulée
L'autorisation délivrée à l'éleveuse portait sur des zones de pâturage situées sur un axe reliant Callian à Taradeau et était valable jusqu'au 31 décembre 2029. La décision du tribunal administratif de Toulon, qui s'en tient à la réglementation en vigueur au moment où la préfecture a délivré l'autorisation contestée, intervient alors qu'un arrêté interministériel, entré en vigueur le 1er avril 2026, desserre – au grand dam des associations de défense des animaux – les conditions dans lesquelles des tirs de défense contre la prédation du loup peuvent désormais être effectués, notamment en l'absence de mesures de protection des troupeaux.
Cette décision de justice illustre les tensions persistantes entre les éleveurs et les défenseurs de la biodiversité autour de la gestion du loup en France. Alors que les règles d'abattage viennent d'être assouplies au niveau national, le tribunal rappelle que les dérogations doivent être justifiées par des mesures de protection concrètes.
