La route D13 de l'Hérault revient à 80 km/h : un arrêt qui pourrait faire jurisprudence
Dans une décision qui relance le débat sur les limitations de vitesse des routes départementales, la Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté du conseil départemental de l'Hérault qui autorisait le passage de 80 à 90 km/h sur la route départementale 13 entre Roujan et Faugères. Cet arrêt, rendu le 17 mars dernier, fait suite à un recours de la Ligue contre la violence routière de l'Hérault et pourrait avoir une portée nationale.
Une étude d'accidentalité jugée non probante
Les magistrats ont critiqué la pertinence des études d'accidentalité sur lesquelles le Département s'était appuyé pour relever la vitesse. Notamment, une étude menée entre septembre 2020 et février 2021 a été jugée sans valeur probante, car elle portait sur une période incluant la crise sanitaire et les confinements. "Cette étude ne peut, en tout état de cause, présenter de valeur probante dès lors qu'elle porte sur une période incluant la crise sanitaire au cours de laquelle des confinements ont été ordonnés", a relevé la Cour.
La sécurité publique prime sur le gain de temps
La décision reprend également les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), publiées en octobre 2022. Celles-ci montrent que la baisse de la mortalité sur les routes départementales limitées à 90 km/h a été de 5 à 8 % inférieure à celle enregistrée sur les routes limitées à 80 km/h. Me Hélène Bras, avocate de la Ligue contre la violence routière, souligne : "Passer de 80 à 90 km/h cela permet d'économiser une seconde de temps. L'enjeu de sécurité publique est supérieur à ce gain de temps."
Une avancée juridique et scientifique
Jean-Yves Lamant, président de la Ligue contre la violence routière au niveau national, se félicite de cette décision : "Pour la première fois, une Cour d'appel administrative a confirmé officiellement le lien scientifique entre la hausse de la vitesse et celle du nombre de victimes, validant les analyses du CEREMA et de l'ONISR selon lesquelles la limitation à 80 km/h réduit les accidents mortels." Il observe que des décisions similaires ont été rendues ce mois-ci dans les départements de l'Orne et du Calvados.
Conséquences pratiques et recours possibles
La Cour a fixé le retour aux 80 km/h sur la D13 au 1er juin prochain, pour éviter un effet rétroactif qui aurait pu impacter les infractions commises depuis octobre 2022. Le Département dispose d'un délai de deux mois pour contester cette décision devant le Conseil d'État. Forte de cette victoire, la Ligue contre la violence routière examine désormais l'opportunité d'engager des recours sur l'ensemble des tronçons concernés dans l'Hérault, soit environ 330 kilomètres.
Cet arrêt marque une étape importante dans la jurisprudence sur la sécurité routière, renforçant l'argumentaire en faveur des limitations à 80 km/h sur les routes départementales. Il intervient dans un contexte où le débat sur la vitesse reste vif, opposant souvent gain de temps et sécurité publique.
