La chaîne de supermarchés espagnole Mercadona a été condamnée par la Haute Cour de Justice des îles Canaries pour avoir gravement violé le droit à la vie privée d'une employée en arrêt maladie pour sclérose en plaques. L'entreprise devra réintégrer la salariée et lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, rapporte le média Noticias Trabajo.
Un détective privé pour surveiller une employée malade
Alors que la salariée était en arrêt maladie en raison d'une sclérose en plaques, Mercadona suspectait une fraude et une simulation de maladie. Pour tenter de justifier un éventuel licenciement, l'entreprise a engagé un détective privé chargé de filmer l'employée dans ses tâches quotidiennes. L'enquêteur s'est même rendu sur son lieu de travail lors d'un rendez-vous médical confidentiel avec le médecin de la société.
Une violation du droit à la vie privée
La Haute Cour de Justice des îles Canaries a jugé que cette surveillance constituait une violation grave du droit à la vie privée de l'employée. Le tribunal a estimé que les soupçons de fraude n'étaient pas fondés et que le licenciement était abusif. En conséquence, Mercadona a été condamnée à réintégrer la salariée et à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.
Des précédents juridiques en Espagne
Cette affaire n'est pas un cas isolé en Espagne. Plusieurs décisions de justice ont déjà sanctionné des entreprises pour avoir utilisé des détectives privés afin de surveiller des employés en arrêt maladie. En 2023, une entreprise de nettoyage avait été condamnée pour avoir espionné une salariée en congé maternité. Ces jugements rappellent que la surveillance doit être proportionnée et respecter la vie privée des travailleurs.
Selon des experts juridiques, le recours à un détective privé n'est légal que si l'employeur a des indices sérieux de fraude et que la surveillance est limitée dans le temps et dans son objet. Dans le cas de Mercadona, la justice a estimé que ces conditions n'étaient pas remplies.
