L'établissement public Monnaie de Paris a été condamné pour avoir licencié un syndicaliste sans respecter les formes. Anthony, responsable de la sécurité sur le site de Pessac, a été licencié en octobre 2024. Il contestait cette mesure et la justice vient de lui donner raison.
Décision de la cour d'appel
Dans un arrêt du 28 avril, la cour d'appel de Bordeaux ordonne la réintégration du salarié. Les juges ne tranchent pas sur le bien-fondé du licenciement mais constatent qu'il n'a pas respecté les règles de procédure. Anthony doit donc récupérer son poste et son salaire suspendu depuis le conflit. Au total, l'entreprise devra lui verser 53 000 euros.
Protection syndicale contestée
Anthony avait été convoqué à un entretien le 16 octobre 2024 pour acter une rupture de contrat. Le lendemain, le syndicat UGICT-CGT l'avait désigné responsable syndical au CSE de manière rétroactive au 14 octobre, lui conférant une protection. L'entreprise a contesté cette désignation comme frauduleuse, mais la cour d'appel a estimé que le licenciement sans autorisation administrative constituait un trouble manifestement illicite.
Réaction du syndicat
David Faillenet, délégué syndical UGICT-CGT, se félicite de cette décision : « La Monnaie de Paris a nié la loi : elle n'a pas respecté la protection dont bénéficiait Anthony. Il est soulagé après toutes ces épreuves et a pu reprendre ses fonctions ce mercredi 6 mai. Ça a été dur pour lui, car il s'est retrouvé en demande d'emploi. »
La Monnaie de Paris prend acte de la décision mais pourrait se pourvoir en cassation, le dossier étant complexe. Anthony a été réintégré dès le 6 mai.
