Mireval : Christophe Durand saisit le Conseil d'État après sa défaite de 7 voix
Mireval : Christophe Durand saisit le Conseil d'État

Un recours porté devant la plus haute juridiction administrative

À Mireval, l'ancien maire Christophe Durand a décidé de saisir le Conseil d'État pour obtenir l'annulation des élections municipales du 22 mars, où il a été battu de seulement sept voix par Robert André. Cette décision fait suite au rejet de son recours par le tribunal administratif de Montpellier le 26 mai, malgré des conclusions favorables du rapporteur public lors de l'audience du 19 mai.

Les motifs du recours : non-respect présumé de l'article L49 du code électoral

Christophe Durand invoque les mêmes raisons que lors de son précédent recours en 2020 : un non-respect présumé de l'article L49 du code électoral, qui interdit toute propagande à partir de la veille du scrutin. Selon lui, des irrégularités auraient été commises pendant la campagne, justifiant l'annulation du scrutin. Le Conseil d'État devra statuer sur cette affaire dans un délai de six mois.

Un parallèle avec l'élection de 2020

Fait notable, Robert André, le nouveau maire, avait lui-même contesté les résultats des municipales de 2020 après avoir été battu par Christophe Durand avec un écart de 200 voix. À l'époque, son recours avait été rejeté par le tribunal administratif de Montpellier, puis par le Conseil d'État. Cette nouvelle procédure rappelle ainsi les tensions électorales récurrentes dans cette commune.

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Christophe Durand, qui avait été maire de Mireval, espère que la plus haute juridiction administrative annulera le scrutin et permettra l'organisation de nouvelles élections. Pour l'heure, Robert André demeure en fonction en attendant la décision du Conseil d'État.

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