Marine Le Pen face à une longue attente après la clôture du procès en appel
L'épreuve judiciaire est désormais terminée, mais une période d'attente angoissante commence pour Marine Le Pen. Ce mercredi 11 février, après quatre semaines intenses de débats et les plaidoiries finales de ses avocats, la cour d'appel de Paris a officiellement refermé le dossier sensible des assistants parlementaires du Front national, devenu le Rassemblement national en 2018. Conformément aux attentes, la juridiction de second degré a mis son arrêt en délibéré, annonçant qu'elle rendrait sa décision cruciale le 7 juillet prochain.
Un verdict qui conditionne l'avenir politique
L'ancienne présidente du FN, contre laquelle le parquet a requis quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, ainsi que cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire, découvrira alors si son chemin vers l'élection présidentielle de 2027 est définitivement barré ou non. Elle a déjà indiqué qu'elle n'attendrait pas l'issue d'un éventuel pourvoi en cassation, l'ultime recours possible, pour se prononcer sur sa candidature. Pour elle comme pour Jordan Bardella, pressenti pour la remplacer en cas d'empêchement, les jeux seront donc faits avant l'été, scellant son destin politique.
Les enjeux de l'affaire et les prévenus
Si la cour suivait les réquisitions des avocats généraux et prononçait une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans, Marine Le Pen verrait la route de l'Élysée irrémédiablement coupée. Cependant, un réquisitoire ne fait pas un jugement, et la parole était à la défense lors du dernier jour du procès, comme elle l'avait été les jours précédents pour les onze autres prévenus impliqués dans cette affaire de détournement présumé de fonds publics.
L'ex-FN en tant que personne morale, l'ancien trésorier Wallerand de Saint-Just, l'expert-comptable Nicolas Crochet et cinq députés européens de l'époque, dont Marine Le Pen, Bruno Gollnisch, Nicolas Bay, Louis Aliot et Fernand Le Rachinel, sont soupçonnés d'avoir fait financer par le Parlement européen le salaire de collaborateurs travaillant en réalité pour le parti.
Plusieurs assistants européens, poursuivis pour recel, auraient profité de ce système en occupant des fonctions variées telles qu'assistant personnel, conseiller particulier, graphiste ou garde du corps. Trois d'entre eux sont même devenus députés : Timothée Houssin et Julien Odoul, députés de l'Eure et de l'Yonne, et Catherine Griset, l'amie et bras droit fidèle de Marine Le Pen, aujourd'hui députée européenne.
Les arguments de la défense
Tous les prévenus ont plaidé la relaxe, invoquant selon les cas l'absence d'intention frauduleuse, la bonne foi, la désorganisation qui prévalait à l'époque au FN, l'effectivité du travail des assistants, ou la zone grise des missions politiques inhérentes à leur fonction. Marine Le Pen est poursuivie à double titre : pour détournement de fonds publics en tant qu'ancienne députée européenne, et pour complicité de détournement en sa qualité de présidente du mouvement à partir de 2011. L'accusation la présente comme l'instigatrice d'un système de détournement quasi industriel, avec un préjudice estimé par le Parlement de Strasbourg à un peu plus de 3 millions d'euros entre 2005 et 2016.
Durant plus de quatre heures, Mes Sandra Chirac-Kollarik et Rodolphe Bosselut ont tenté de contrer l'accusation, plaidant également la relaxe et espérant au moins obtenir une peine plus clémente. Une réduction de la peine d'inéligibilité à deux ans permettrait à Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle, à condition que la peine principale d'emprisonnement soit intégralement assortie du sursis, évitant ainsi une campagne avec un bracelet électronique.
Les déclarations de Marine Le Pen et les réactions
Lors de l'ouverture des débats le 13 janvier, Marine Le Pen a semblé s'engager sur le chemin de la contrition, déclarant : « Il se dit qu'un délit aurait été commis. Je veux bien l'entendre mais je veux que vous sachiez qu'à aucun moment, je n'ai eu le sentiment d'avoir commis la moindre infraction quand nous avons embauché nos assistants. » Interrogée plus longuement le 20 janvier, elle a minimisé sa responsabilité, évoquant sa bonne foi et une certaine inorganisation, qualifiée de « foutoir », au sein de l'appareil qu'elle dirigeait, tout en réfutant catégoriquement l'existence d'un système.
Les avocats généraux ont ironisé sur cette reconnaissance « du bout du bout des lèvres », comparant sa défense à celle d'un coureur cycliste convaincu de dopage. Me Chirac-Kollarik a brossé le portrait d'une cliente loin de la caricature, évoquant son parcours personnel et son engagement, tandis que Me Bosselut a attaqué les fondements de l'accusation, la qualifiant de « sables mouvants ».
Les arguments juridiques et la conclusion
La défense a souligné l'impossibilité juridique d'appliquer aux députés européens l'article 432-15 du Code pénal sur le détournement de fonds publics, arguant qu'ils ne sont ni agents publics nationaux ni chargés d'une mission de service public. Elle a également contesté la rétroactivité de la jurisprudence et l'intention frauduleuse, mettant en avant le flou des règlements européens et la tolérance du Parlement.
Enfin, la défense a nié l'existence d'un système dont Marine Le Pen serait l'instigatrice, pointant du doigt l'absence de preuves directes. Me Bosselut a conclu sa plaidoirie en appelant à la raison de la cour, évoquant la responsabilité vertigineuse de cette décision à l'orée d'une élection primordiale. Marine Le Pen n'a rien ajouté à ces mots, quittant le palais de justice sans un mot, marquant le début d'une longue attente qui déterminera son avenir politique.
