Les jeunes mariés de Chessy, en Seine-et-Marne, réclament à la commune le paiement de l'astreinte financière fixée par la justice. Le montant total pourrait atteindre 15 500 euros.
Un refus de mariage contesté
Depuis plusieurs mois, l'ancien maire de Chessy refusait de célébrer l'union de Matilda, une Finlandaise de 50 ans, et Abdel, un Algérien de 40 ans (les prénoms ont été modifiés). Il estimait que ce mariage était « arrangé », en raison notamment d'une ancienne obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant le marié. Cette situation a conduit le couple à saisir la justice.
Une astreinte imposée par le tribunal
Le 27 janvier, le juge de l'exécution du tribunal de Meaux a imposé à la mairie une astreinte de 500 euros par jour si elle ne publiait pas les bans fixant la date du mariage avant le 29 janvier. Si le mariage n'était pas célébré à la date annoncée, l'astreinte devait même passer à 3 000 euros par jour. Le nouveau maire, Cyril Marsaud (DVD), a finalement célébré l'union le 11 avril, appliquant ainsi la décision de justice.
Nouvelle assignation en justice
Le 12 mai, le couple a de nouveau assigné la commune devant le juge de l'exécution pour obtenir le paiement de l'astreinte. Selon leurs calculs, la somme due s'élève à 15 500 euros. L'audience s'est tenue le même jour. La décision du tribunal est attendue.
Cette affaire met en lumière les tensions entre les pouvoirs municipaux et la justice en matière de mariage, notamment lorsque des critères subjectifs comme la notion de mariage « arrangé » entrent en jeu. Les époux espèrent que cette action en justice permettra de faire respecter leurs droits et de dissuader d'autres communes de prendre des décisions similaires.
