Le Sénat a renoncé ce mercredi 8 juillet 2026 à modifier le texte de l'Assemblée nationale sur l'aide à mourir, mettant fin à des mois de navette parlementaire. Par un vote solennel, les sénateurs ont adopté la version des députés, ouvrant la voie à une promulgation rapide de la loi. Cette décision intervient après que la commission mixte paritaire (CMP) n'a pas réussi à trouver un accord entre les deux chambres.
Un vote historique au Sénat
Le texte final a été adopté par 187 voix pour et 112 contre, selon les résultats officiels publiés par le Sénat. Le vote a eu lieu en présence de la ministre de la Santé, qui a salué « un moment de progrès pour notre société ». La majorité sénatoriale de droite, initialement réticente, a finalement cédé après des concessions sur les conditions d'accès au dispositif.
« Nous avons écouté les débats et les positions des députés. Il est temps de donner une réponse claire aux Français », a déclaré le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, cité par l'AFP. Le texte prévoit un accès à l'aide à mourir pour les patients majeurs, capables de discernement, atteints d'une maladie incurable en phase avancée.
Les points clés du texte adopté
La version de l'Assemblée nationale, finalement entérinée, inclut plusieurs dispositions : une évaluation médicale obligatoire par deux médecins, un délai de réflexion de 48 heures, et la possibilité pour le patient de se rétracter à tout moment. Le Sénat avait tenté d'introduire un délai de réflexion plus long et des conditions plus strictes sur la sédation profonde, mais ces amendements ont été rejetés.
Selon les données du ministère de la Santé, environ 5% des demandes d'aide à mourir devraient aboutir chaque année, soit entre 2 000 et 4 000 personnes, sur la base des expériences étrangères. Le coût estimé pour la Sécurité sociale serait de 50 millions d'euros par an, principalement pour les soins palliatifs associés.
Réactions et oppositions
Le vote a suscité des réactions contrastées. L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a salué « une avancée majeure pour la liberté individuelle ». À l'inverse, la Conférence des évêques de France a exprimé sa « profonde déception », estimant que la loi « fragilise la protection de la vie humaine ».
Plusieurs associations de soins palliatifs ont également critiqué le texte, craignant un détournement des moyens financiers. « Nous alertons sur le risque que des patients choisissent l'aide à mourir faute d'accès à des soins palliatifs de qualité », a déclaré le Dr. Claire Fourcade, présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), dans un communiqué.
Prochaines étapes
Le texte sera désormais transmis au Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur sa conformité à la Constitution. Si aucune censure n'est prononcée, la loi pourrait être promulguée d'ici la fin de l'été. Le gouvernement a déjà annoncé un décret d'application dans les trois mois suivant la promulgation.
