La cour d'appel de Paris a rendu une décision favorable à Alexis Kohler, l'ancien secrétaire général de l'Élysée et ex-bras droit d'Emmanuel Macron. Ce jeudi, elle a jugé prescrite une partie des faits reprochés au haut fonctionnaire dans le cadre de l'enquête pour prise illégale d'intérêts liée à ses liens familiaux avec l'armateur MSC. Cette décision réduit considérablement la portée de l'enquête ouverte depuis juin 2020 et pour laquelle Alexis Kohler est mis en examen depuis 2022.
Une prescription partielle des faits antérieurs à 2014
La cour d'appel a écarté une large partie des faits reprochés à Alexis Kohler qui étaient antérieurs à 2014, a appris l'AFP de sources proches du dossier. L'association de lutte contre la corruption Anticor, qui avait déposé plainte, a fustigé « une décision aussi scandaleuse que dangereuse ». Cette même cour d'appel de Paris, mais composée d'autres juges, avait rejeté en novembre 2024 la prescription des faits, que réclamait Alexis Kohler. La Cour de cassation avait invalidé cet arrêt, jugé insuffisamment motivé, et demandé à la cour d'appel de revoir sa copie.
Les faits reprochés à Alexis Kohler
Alexis Kohler, 52 ans, est mis en cause pour avoir participé comme haut fonctionnaire à plusieurs décisions relatives au groupe franco-italien MSC, dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. Les faits incriminés couvrent deux périodes : d'abord entre 2009 et 2012, lorsqu'il représentait l'Agence des participations de l'État aux conseils d'administration de STX France (devenu Chantiers de l'Atlantique) et du Grand port maritime du Havre, deux entreprises ayant des liens commerciaux avec MSC. Ensuite entre 2012 et 2016, lorsqu'il était à Bercy au cabinet de Pierre Moscovici puis d'Emmanuel Macron.
Conséquences de l'arrêt
Dans son arrêt rendu jeudi à huis clos, la cour d'appel a décidé que « seul Alexis Kohler reste poursuivi, et ce pour les seules infractions commises après 2014 », a indiqué une source proche du dossier à l'AFP. Les poursuites pour complicité contre deux autres hauts fonctionnaires, Jean-Dominique Comolli et Bruno Bézard, sont en conséquence abandonnées, a précisé une autre source. Les avocats de Bruno Bézard, Mes Kyum Lee, Patrick Klugman et Rémi Lorrain, ont réagi : « Cette décision met un terme à plusieurs années de soupçons infondés et confirme de manière claire qu'aucune infraction ne pouvait être reprochée à Bruno Bézard. C'est l'aboutissement d'un long combat judiciaire mené avec constance et sérénité. » Sollicité, Alexis Kohler n'a pas réagi dans l'immédiat.
La question de la prescription
Contrairement aux juges d'instruction, le ministère public a toujours défendu une large prescription dans cette affaire. Au cœur de la problématique juridique figurait l'éventuelle dissimulation par Alexis Kohler de ses liens familiaux, qui aurait permis de considérer que l'infraction a été cachée, empêchant la prescription de débuter avant des articles de Mediapart qui ont révélé les faits en 2018. Un raisonnement que n'a finalement pas suivi la cour d'appel.
Anticor dénonce une « porte ouverte à l'impunité »
Anticor dénonce cette décision. « Une telle interprétation revient à considérer qu'un fonctionnaire peut commettre des infractions, le délai de prescription commençant à courir dès lors que les faits auraient été évoqués, même de manière informelle, avec sa hiérarchie, sans que celle-ci ne juge utile de les signaler aux autorités compétentes », écrit l'association. Déjà en septembre 2025, la Cour de cassation avait estimé que « le silence gardé par Alexis Kohler, au surplus à l'égard de seulement certains des dirigeants des entités au conseil d'administration desquelles il siégeait » ne suffisait pas à prouver « une manœuvre caractérisée de dissimulation ». Même si « ses supérieurs hiérarchiques, informés de sa situation » ont également gardé le silence « vis-à-vis d'interlocuteurs institutionnels », cela ne suffit pas à démontrer qu'il y eut concertation pour cacher les faits, soulignait-elle. La Cour de cassation notait encore que s'il n'y a pas eu d'information écrite ou de « dispositif précis de déport » mis en place à une époque où la loi ne le prévoyait pas, « les supérieurs hiérarchiques de Alexis Kohler avaient été eux-mêmes informés oralement de sa situation ». « Fort heureusement, l'ensemble des faits n'est pas prescrit », rappelle néanmoins Anticor.
