La Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu public ce mercredi 8 juillet un rapport accablant sur le maintien de l'ordre lors des manifestations contre les mégabassines à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, en mars 2023. Le document de 45 pages dénonce des « manquements graves » et des « violences disproportionnées » de la part des forces de l'ordre, notamment l'usage de lanceurs de balle de défense (LBD) et de grenades lacrymogènes, qui ont blessé plusieurs manifestants et journalistes.
Des blessés parmi les manifestants et les journalistes
Selon le rapport, au moins 30 manifestants et 7 journalistes ont été blessés lors des affrontements, dont certains gravement. La Défenseure des droits souligne que les tirs de LBD ont été effectués « sans respect des règles d'engagement » et que les forces de l'ordre ont utilisé des grenades lacrymogènes « de manière systématique et parfois sans sommation ». Elle pointe également le manque de formation des gendarmes mobiles déployés sur place.
Le rapport relève aussi que les autorités n'ont pas suffisamment protégé les journalistes, qui ont été pris pour cible à plusieurs reprises. « Les atteintes à la liberté de la presse sont inacceptables », déclare Claire Hédon dans le rapport.
Un rapport qui intervient après plusieurs plaintes
Ce rapport fait suite à de nombreuses plaintes déposées par des associations et des particuliers auprès de la Défenseure des droits. L'enquête a duré plus d'un an et a examiné les circonstances des violences, les ordres donnés et les moyens employés. La Défenseure des droits recommande notamment de revoir les protocoles d'usage des armes « intermédiaires » et de mieux former les forces de l'ordre à la gestion des foules.
« Nous espérons que ces recommandations seront suivies d'effets », a déclaré Me Arié Alimi, avocat de plusieurs plaignants, cité dans le rapport. « Il est temps que l'État prenne ses responsabilités et garantisse le droit de manifester pacifiquement. »
Des réactions politiques contrastées
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a pris acte du rapport mais a défendu l'action des forces de l'ordre, estimant qu'elles avaient fait face à « une violence inouïe de la part de certains manifestants ». De son côté, la gauche a salué les conclusions de la Défenseure des droits et réclamé une enquête parlementaire. « Ce rapport confirme ce que nous dénonçons depuis des mois : un maintien de l'ordre brutal et disproportionné », a déclaré la députée écologiste Sandrine Rousseau.
Les associations de défense des droits humains, comme Amnesty International, ont également salué le rapport et appelé à des réformes urgentes. « Il est impératif que la France se dote d'un cadre légal strict pour l'usage de la force lors des manifestations », a déclaré un porte-parole d'Amnesty.
Un contexte de tensions autour des mégabassines
Les manifestations à Sainte-Soline s'inscrivent dans un mouvement plus large contre les « mégabassines », ces retenues d'eau destinées à l'irrigation agricole, critiquées par les écologistes pour leur impact sur les ressources en eau. Le rassemblement de mars 2023 avait réuni plus de 6 000 personnes et avait été marqué par de violents affrontements avec les forces de l'ordre.
La Défenseure des droits appelle à un dialogue entre toutes les parties prenantes pour éviter de nouvelles violences. « Le droit de manifester est un droit fondamental. Il doit être garanti dans le respect de l'ordre public et de l'intégrité physique de chacun », conclut le rapport.
