La direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé mercredi la mise en place d'un formulaire sécurisé pour l'indemnité carburant de 50 euros destinée aux travailleurs modestes effectuant de longs trajets. Ce dispositif, annoncé le 22 avril par le Premier ministre et officialisé par un décret publié samedi au Journal officiel, vise à faire face à la flambée des prix du pétrole. La plateforme pour obtenir cette aide ouvrira le 27 mai.
Des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
La directrice générale des finances publiques, Amélie Verdier, a détaillé lors d'un point de presse les mesures de contrôle prévues. Une collaboration avec les assureurs sera mise en place pour vérifier que le véhicule déclaré est bien assuré par le demandeur et qu'il s'agit d'un seul véhicule. « On sait qu'à chaque fois qu'il y a un nouveau guichet, il y a un nouvel écosystème de fraude qui s'organise », a-t-elle expliqué, justifiant ces vérifications.
Protection des données personnelles
Le formulaire sera déployé dans des conditions de protection des données personnelles, avec un système plus sécurisé qu'en 2023, face à une menace cyber plus intense. Les demandeurs devront se connecter à leur espace personnel sur impots.gouv.fr et fournir leur état civil, numéro fiscal, numéro d'immatriculation du véhicule et numéro de carte grise. Ils devront également certifier remplir les conditions de distance.
Conditions d'éligibilité
L'indemnité est destinée aux travailleurs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 880 euros. Ils doivent effectuer plus de 15 kilomètres par trajet et par jour entre domicile et lieu de travail, ou plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle (incluant les trajets domicile-travail).
