Le projet de loi Ripost, qui vise à apporter des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des Français, a été considérablement enrichi par le Sénat. Ce texte, qui durcit l'arsenal législatif déjà en place, cible des fléaux tels que le protoxyde d'azote, les free parties, les rodéos sauvages et la consommation de stupéfiants. Après son passage à la chambre haute, où un vote solennel est prévu mardi, le texte a nettement gonflé en volume, intégrant des mesures supplémentaires concernant les gens du voyage, la sécurité dans les transports, l'alcoolémie en mer et même les perturbations des courses hippiques. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez espère une adoption définitive avant la suspension estivale des travaux parlementaires.
Protoxyde d'azote : un délit d'inhalation créé
Un nouveau délit d'inhalation de protoxyde d'azote est créé, passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende. Une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros est également prévue. Conduire sous l'emprise de ce gaz hilarant sera puni de trois ans de prison et de 9 000 euros d'amende. Malgré les réserves du gouvernement, le Sénat a voté l'interdiction générale de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, avec possibilité de fermeture administrative des commerces contrevenants.
Free parties : organisation et participation réprimées
Organiser une free-party devient un délit puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. La participation est également délictualisée : les participants encourent six mois de prison et 7 500 euros d'amende, avec une AFD de 1 500 euros possible pour éviter les poursuites. Le Sénat a abaissé à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise, contre 500 auparavant.
Rodéos motorisés : amende et interdiction de conduire
Une amende forfaitaire de 800 euros est instaurée, accompagnée d'une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis. Le Sénat a doublé les peines pour le délit de rodéo motorisé « individuel », les portant à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Violences dans les stades : mesures renforcées
L'interdiction administrative de stade (IAS) est étendue aux cas d'incitation à la haine et à la discrimination. Elle est élargie dans le temps (vingt-quatre heures avant et après une rencontre) et dépasse le périmètre de l'enceinte sportive (fan zones, itinéraires des cortèges…). Le débat reste ouvert sur l'augmentation de la durée maximale de l'IAS : le gouvernement souhaite la doubler (jusqu'à 24 mois), mais le Sénat juge ce durcissement disproportionné.
Squats, stupéfiants et mortiers d'artifice
Un dispositif d'évacuation forcée des squatteurs, très critiqué, est étendu aux meublés de tourisme et, par le Sénat, aux locaux commerciaux. Pour les stupéfiants, l'amende forfaitaire pour les consommateurs passe à 500 euros (contre 200 euros actuellement), avec une peine complémentaire de suspension du permis de conduire. Enfin, la détention, le transport ou l'acquisition de mortiers d'artifice sans motif légitime est puni de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, avec création d'une procédure de fermeture administrative pour les commerces les vendant illégalement.
Vidéoprotection algorithmique prolongée
L'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, mise en place lors des Jeux olympiques de Paris, sera prolongée jusqu'à fin 2030, avec un champ élargi aux sites jugés à risque. Le Sénat l'a également étendue au repérage des rodéos motorisés.
Moyens d'investigation renforcés
Le projet de loi permet aux policiers et gendarmes de pratiquer des fouilles, notamment de coffres, jusqu'à 40 km des frontières terrestres et du littoral, sans réquisition du procureur. Cette mesure est critiquée par les douaniers. Le champ d'application de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi) est élargi, couvrant les infractions d'escroquerie ou d'évasion. D'autres dispositifs sont autorisés, comme l'inspection visuelle des coffres par les agents de sécurité privée dans les lieux dont ils ont la garde, et l'extension pour ces derniers du recours aux caméras piétons à titre expérimental.
