Deux anciens hauts fonctionnaires, forts de leur expérience au sein de l'État, ont dévoilé un projet ambitieux : faire de la simplification administrative « la mère de toutes les réformes ». Leur objectif est de réduire de 80 % le nombre de normes en cinq ans, une proposition qui bouscule les habitudes de l'administration française.
Un constat alarmant
Les deux auteurs, qui ont souhaité rester anonymes, dressent un constat sévère : l'accumulation de textes réglementaires freine l'activité économique, décourage les entrepreneurs et alourdit le quotidien des citoyens. Selon eux, la France compte plus de 400 000 normes en vigueur, un chiffre qui ne cesse de croître. « Chaque année, des milliers de nouvelles dispositions sont adoptées sans que les anciennes soient supprimées », déplorent-ils.
Un plan en trois axes
Le projet s'articule autour de trois piliers :
- Un moratoire sur les nouvelles normes : pendant deux ans, aucune nouvelle réglementation ne pourrait être adoptée sans la suppression préalable de deux textes existants.
- Une revue systématique : chaque ministère devrait évaluer l'utilité de ses normes et proposer un plan de suppression.
- Un guichet unique : pour les entreprises, un interlocuteur unique serait chargé de simplifier les démarches administratives.
Une méthode radicale
Pour les anciens hauts fonctionnaires, la simplification ne peut être qu'ambitieuse. « Il faut oser couper dans le vif, sans craindre de mécontenter certains lobbies », affirment-ils. Ils proposent notamment de supprimer les doublons entre les textes nationaux et européens, et de généraliser le principe du « silence vaut accord » pour toutes les demandes d'autorisation.
Des réactions mitigées
Le projet a suscité des réactions contrastées. Du côté du gouvernement, on salue « une contribution intéressante » mais on reste prudent sur la faisabilité. Les syndicats de la fonction publique redoutent une perte de sens du travail des agents. Les associations d'élus locaux, elles, y voient une opportunité de libérer les énergies.
« C'est une idée séduisante sur le papier, mais la mise en œuvre sera complexe », tempère un expert en droit public. « Les normes protègent souvent les citoyens et les consommateurs. Les supprimer sans discernement pourrait créer des risques. »
Un écho dans l'opinion
Selon un sondage récent, 78 % des Français jugent l'administration trop complexe. Le projet des deux anciens hauts fonctionnaires pourrait donc trouver un écho favorable dans l'opinion. Reste à savoir si le gouvernement osera s'engager dans cette voie. « La simplification est un serpent de mer », rappelle un politologue. « Beaucoup de rapports ont été écrits, peu de choses ont changé. »
Les deux auteurs espèrent que leur projet sera débattu lors des prochaines échéances électorales. « Il en va de la compétitivité de notre pays et de la confiance des citoyens dans l'action publique », concluent-ils.
