OQTF confirmée pour une diplômée sénégalaise malgré son intégration
OQTF confirmée pour une diplômée sénégalaise malgré son intégration

Marie-Thérèse Gomis contestait la mesure d'éloignement devant le tribunal administratif de Pau. Elle arguait d'une bonne intégration, notamment professionnelle : un cabinet de conseil l'a associée à ses activités en tant que dirigeante. Le profil de Marie-Thérèse Gomis ne fait pas d'elle un cas particulier aux yeux de la justice administrative. Dans son jugement du 6 mai, le tribunal administratif de Pau confirme l'arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Marie Girier, lui fait obligation de quitter le territoire français. Cette OQTF est assortie d'une interdiction de retour en France pendant un an, et ce malgré la situation de la jeune Sénégalaise implantée à Boucau, fraîchement diplômée (Bac +5) en ingénierie patrimoniale et engagée dans une carrière de cadre.

Une quatrième OQTF

Il s'agit en réalité de la quatrième OQTF qui vise Marie-Thérèse Gomis depuis son arrivée légale en France, en août 2016. Deux premières mesures, établies par les préfets du Val-d'Oise et de l'Aveyron, ont été abrogées. La troisième, en date du 10 juin 2025 et déjà signée par Jean-Marie Girier, a été annulée par la juridiction paloise, notamment parce que le même préfet a accordé ultérieurement un titre de séjour provisoire à la jeune femme pour qu'elle achève ses études à la Talis Business School de Bayonne.

Actionnaire et codirigeante empêchée

Marie-Thérèse Gomis espérait que le tribunal administratif annulerait également l'OQTF du 10 novembre, intervenue après l'obtention de son diplôme. Elle avait reçu comme un signe favorable la décision en référé du 19 novembre dernier, par laquelle le juge suspendait l'exécution de l'OQTF jusqu'au jugement au fond. Le préfet devait alors délivrer à la Sénégalaise un nouveau titre de séjour provisoire. Dans l'intervalle, elle s'est associée avec celui qui fut son employeur avant sa reprise des études à Bayonne. Frédéric Bulf, directeur général du cabinet d'expertise BME, soutient la jeune femme à chaque étape de son parcours pour obtenir un titre de séjour, avec la ferme intention d'en faire sa codirigeante sitôt celle-ci diplômée. C'est ce qui s'est passé. « Nous avons créé en janvier une société pour développer notre activité en gestion de patrimoine, indique Marie-Thérèse Gomis. Je suis actionnaire avec M. Bulf. Je devais être la dirigeante mais l'OQTF de novembre m'en empêche. »

Bannière large Pickt — app de listes de courses collaboratives pour Telegram

Le jugement du tribunal

Le tribunal administratif a jugé l'OQTF valide. Il retient que la requérante « n'a pas exécuté trois précédentes mesures d'éloignement ». Il estime que sa situation professionnelle bien ancrée ne suffit pas « à caractériser un motif exceptionnel » d'admission au séjour par le travail. Pour la première instance, l'entreprise qui accueille Marie-Thérèse Gomis ne justifie pas « des difficultés concrètes » à recruter « un candidat déjà présent sur le marché du travail ». Le juge ne pense pas plus justifié un titre de séjour au regard de la « vie privée et familiale ». La trentenaire a un frère et une sœur en France, mais elle « ne démontre pas entretenir des liens suffisamment intenses » avec ceux-ci.

Soutien et appel

Manuel Herrero, l'un des enseignants de l'impétrante à la Talis Business School, défend l'« étudiante brillante » depuis des mois, avec ses autres professeurs mais aussi les parlementaires de gauche du Pays basque. « La décision qui valide l'OQTF de novembre ne tient pas compte de l'évolution de la situation de Marie-Thérèse. Depuis le début elle défend ce projet professionnel et ce n'est pas une illusion puisqu'elle a signé un contrat d'association avec son entreprise. » Marie-Thérèse Gomis va faire appel de la décision, qui la replace en situation irrégulière. L'appel n'est pas suspensif, elle va tenter en référé d'éviter son application.

Bannière post-article Pickt — app de listes de courses collaboratives avec illustration familiale