Le Sénat examine à partir de ce lundi le projet de loi « Ripost », un texte gouvernemental présenté comme un « choc d'autorité » et « d'efficacité » pour lutter contre les troubles quotidiens à l'ordre public. Porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, ce projet entend apporter des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité » des Français.
Un texte aux mesures variées
Le projet de loi Ripost s'articule autour de deux axes principaux : d'une part, un durcissement des sanctions réprimant diverses incivilités en augmentation, et d'autre part, une amélioration des outils à disposition des forces de l'ordre. Parmi les mesures phares, on trouve l'abaissement à 250 participants du seuil de déclaration en préfecture pour les rassemblements musicaux, contre 500 actuellement. Un nouveau délit pour l'organisation d'une free party est également créé, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Répression des rodéos motorisés et du protoxyde d'azote
Le texte prévoit aussi la création d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros pour les rodéos motorisés, afin de permettre une sanction plus rapide sans attendre la décision judiciaire. Concernant le protoxyde d'azote, des délits d'inhalation et de conduite sous son emprise sont instaurés, tandis que le Sénat propose une interdiction générale de la vente aux particuliers.
Des débats attendus au Sénat
Les débats doivent s'ouvrir en fin d'après-midi ou en début de soirée et se poursuivre mardi et mercredi, avant un vote solennel prévu le 26 mai. Le soutien du Sénat, dominé par une alliance droite-centre, ne fait aucun doute, même si certains parlementaires ont souligné la « fragilité juridique » de certaines mesures. La gauche, quant à elle, est très réservée, voire opposée au texte, notamment en raison de l'extension des AFD, dont l'efficacité est remise en cause par un récent rapport de la Cour des comptes.
Réactions politiques
La socialiste Audrey Linkenheld regrette que le texte s'attaque « pêle-mêle » à des préoccupations réelles, tandis que l'écologiste Guy Benarroche juge les solutions proposées « disproportionnées voire parfois inconstitutionnelles ». À droite, la rapporteure LR Lauriane Josende accueille l'initiative avec « bienveillance », saluant des outils nouveaux pour lutter contre « l'impuissance de l'État ». Après le Sénat, le texte devra être examiné à l'Assemblée nationale, mais aucun calendrier n'est encore arrêté.
