Des chercheurs privés de laboratoire pour leurs idées ?
En discussion à l'Assemblée nationale, la loi de programmation militaire prévoit un durcissement du contrôle pour les zones à régime restrictif (ZRR). Un dispositif qui, selon les signataires de cette tribune, représente un danger pour la recherche. Depuis le biopic de Christopher Nolan en 2023, le destin de Robert Oppenheimer, physicien brillant et « père » de la bombe atomique, hanté par sa création, est dans toutes les mémoires. Le film met en lumière l'audition de sécurité de 1954, où ses sympathies communistes et son opposition aux armes thermonucléaires lui ont valu le retrait de son habilitation, le coupant de toute recherche nucléaire sensible. Une parodie de commission d'enquête a entériné ce verdict, malgré les protestations.
On pourrait croire cet épisode cantonné au maccarthysme. Pourtant, le traitement d'Oppenheimer paraît presque enviable face à l'arsenal juridique mis en place en France depuis quinze ans. Les zones à régime restrictif (ZRR), instaurées en 2011 pour protéger les recherches militaires sensibles, sont devenues, par glissement progressif et sans débat public, un instrument de contrôle de la recherche scientifique dans son ensemble. Concrètement, toute personne souhaitant accéder à un laboratoire classé ZRR — stagiaire, doctorant, chercheur, prestataire — doit obtenir l'aval du fonctionnaire sécurité défense (FSD) du ministère de tutelle, après criblage par la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI). Si l'avis est défavorable, le recrutement est impossible, sans motivation. Une dérogation explicite au principe général du droit administratif, inscrite dans le Code pénal. Le délai d'instruction est de deux mois, passé lequel le silence vaut refus, à rebours du droit commun.
Des dérives déjà constatées
Les dérives sont déjà là. Une docteure en mathématiques recrutée à Bordeaux pour travailler sur les impacts environnementaux de l'intelligence artificielle s'est vu refuser l'accès à son laboratoire sans explication écrite, la seule hypothèse plausible étant son engagement au sein des Soulèvements de la Terre, organisation légale et non terroriste. À Lille, l'université a tenté d'imposer que tout enseignement, colloque ou séminaire soit soumis à l'autorisation préalable du FSD, une censure retirée sous pression syndicale. Depuis octobre 2024, le dispositif a été étendu aux sciences humaines et sociales : sociologie, science politique, linguistique. Des disciplines dont la nature même repose sur le débat d'idées et la controverse se retrouvent soumises à un agrément délivré par les services de renseignement intérieur.
Un risque pour la compétitivité scientifique
Les ZRR font également courir un risque sérieux à la compétitivité scientifique française. Là où un laboratoire américain ou allemand recrute un chercheur étranger en quelques semaines, un laboratoire classé ZRR attend deux mois l'avis du ministère. Dans un marché académique mondial où les offres se décident en jours, c'est rédhibitoire. Jean-Marc Jézéquel, alors directeur de l'Institut de Recherche en informatique et Systèmes aléatoires (Irisa), l'a résumé devant le Sénat en 2019 : le classement ZRR pour un laboratoire, c'est « courir la finale du 100 mètres avec un boulet aux pieds ».
On pourrait arguer que ces méfaits sont les contreparties inévitables d'une protection efficace. Mais même sur ce point, le compte n'y est pas. Le dispositif n'a jamais fait l'objet d'une évaluation publique depuis 2011. Le rapport OPECST constate dès 2019 que des règles trop lourdes conduisent « systématiquement » à des comportements de contournement. Jean-Marc Jézéquel et Pierre Paradinas, président de la Société Informatique de France, le formulent sans détour : le dispositif est « à la fois trop et trop peu » ; trop lourd pour être respecté, trop superficiel pour être efficace. Un laboratoire est par construction « un seau percé » : vouloir le colmater par des procédures opaques ne le sécurise pas, cela dresse ses personnels contre le dispositif censé les protéger. Pendant ce temps, le vrai pillage s'opère au grand jour : Gemplus racheté par un fonds américain soupçonné de liens avec la NSA, Alstom mis sous tutelle via la loi FCPA, Biogaran et le Doliprane bradés à des fonds anglo-américains, Microsoft gérant les serveurs de Paris-Saclay sous Patriot Act, sans qu'un seul FSD ne soit consulté.
Un risque liberticide pour l'avenir
Le pire est encore à venir si cet étage législatif primaire venait à rencontrer un étage politique secondaire liberticide, décuplant le potentiel de déflagration du dispositif. L'agrément d'accès aux ZRR est délivré pour cinq ans, renouvelable, ce qui signifie qu'un chercheur recruté aujourd'hui peut se voir demain séparé de son laboratoire, sans motivation ni recours effectif, par le même fait du prince qui a brisé la carrière d'Oppenheimer. Dans un contexte où les partis d'extrême droite progressent dans toute l'Europe et revendiquent ouvertement le contrôle des institutions académiques — en Hongrie, en Italie, désormais aux États-Unis — maintenir un tel dispositif sans garanties juridiques robustes revient à laisser une arme administrative chargée à portée de main de gouvernements dont les intentions à l'égard des libertés académiques sont ouvertement hostiles.
Des propositions raisonnables existent
Pourtant, les propositions existent et elles sont raisonnables : un dispositif ciblé sur les artefacts réellement sensibles plutôt que sur les personnes, gradué selon le risque réel, co-construit avec la communauté scientifique, ce que préconisent de façon convergente l'OPECST, la Société Informatique de France, le conseil scientifique du CNRS, et jusqu'à l'Académie des Sciences américaine qui, dans son rapport de décembre 2022, déconseille explicitement toute mesure à spectre large analogue aux ZRR. En attendant cette réforme en profondeur, il est urgent d'instaurer un moratoire immédiat sur les nouveaux classements, notamment celui de l'Inria, d'enclencher une première évaluation indépendante du dispositif, et d'instituer la motivation écrite obligatoire de tout refus.
Quatorze ans d'extension continue, près de 40 000 personnes concernées, des libertés constitutionnelles restreintes, et aucun bilan ; le dispositif continue pourtant de s'étendre, encore récemment dans le cadre cavalier de la loi de programmation militaire, passée sans problème à l'Assemblée malgré quelques rares oppositions argumentées, dont certaines émises par l'un de nous. C'est proprement inacceptable. La France a construit sa puissance scientifique sur l'ouverture, l'universalisme et la libre circulation des savoirs. Elle ne la protégera pas en transformant ses laboratoires en zones de suspicion généralisée. Oppenheimer a attendu 1963 pour être réhabilité, dix ans après l'audition, et quelques semaines avant sa mort. Espérons que la recherche française n'ait pas à attendre aussi longtemps.
Signataires : Nicolas Ferrey, maître de conférences en informatique à l'université Paris-Saclay ; Arnaud Saint-Martin, député La France insoumise de Seine-et-Marne et sociologue au CNRS ; Nilo Schwencke, postdoctorant en informatique à l'ENS Lyon.
