Sénat refuse de siéger après le 14 juillet : bras de fer avec le gouvernement
Sénat refuse siéger après 14 juillet : bras de fer

Le temps de la rébellion serait-il venu au Sénat ? Voilà des semaines que la tension monte entre le gouvernement et les parlementaires de la chambre haute, très agacés de ne pas être suffisamment associés et de subir, comme les députés, un calendrier surchargé et intenable. Voire imprévisible aux changements de dernière minute. Dès lors faudra-t-il poursuivre les travaux au-delà de la pause estivale ?

Un refus catégorique de siéger après le 14 juillet

Les travaux parlementaires sont censés s'achever dans les deux chambres le 30 juin. Depuis 2017, l'exécutif a presque constamment décidé d'une session extraordinaire en juillet. Et si François Bayrou avait choisi d'en limiter la durée l'an dernier, du fait d'un risque élevé de censure, son successeur Sébastien Lecornu a très envie de la prolonger autant que possible en actant une session extraordinaire jusqu'au 21 juillet. Date qui tient, à ce stade, la corde pour passer notamment le texte sur l'aide à mourir.

Mais le président du Sénat, Gérard Larcher, a clairement fait savoir que les sénateurs ne siégeraient pas après le 14 juillet. Il appelle l'exécutif à mieux gérer l'agenda parlementaire et à respecter le temps de travail des parlementaires. Cette position ferme risque de compliquer les projets du gouvernement, qui comptait sur cette session pour faire avancer plusieurs textes législatifs.

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Un calendrier jugé intenable par les sénateurs

Les sénateurs dénoncent depuis des semaines un rythme de travail effréné, avec des séances tardives et des changements de dernière minute qui rendent difficile toute organisation. Ils estiment que le gouvernement ne les consulte pas suffisamment et impose son agenda sans tenir compte des contraintes de la chambre haute.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu travaille pourtant activement à la session extraordinaire de juillet pour tenir son calendrier parlementaire autant que possible. Mais face au refus du Sénat, il pourrait être contraint de revoir ses plans et de concentrer les discussions sur les textes prioritaires avant la date butoir du 14 juillet.

Cette situation inédite met en lumière les tensions croissantes entre l'exécutif et le Parlement, et pose la question de la répartition des pouvoirs et du respect des institutions. Les prochains jours seront décisifs pour trouver un compromis et éviter une paralysie législative.

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