Ce n'est qu'une proposition de loi pour limiter les risques d'exposition au cadmium qui a été adoptée ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale, mais c'est déjà ça. À présent, elle pourra être examinée la semaine prochaine dans l'hémicycle.
Un texte réécrit dans un esprit de compromis
Elle vise à limiter les risques d'exposition au cadmium, ce métal lourd toxique auquel la population française est particulièrement exposée. Le texte très médiatisé du député écologiste Benoît Biteau, également porté par Clémentine Autain (L'Après), a été réécrit par rapport à une première version qui prônait une interdiction totale. Dans un esprit de compromis, il propose cette fois une baisse progressive dès 2027 des taux de cadmium dans les engrais minéraux phosphatés, source importante d'apport en cadmium dans les sols agricoles.
Une présence dans les engrais plus grande en France
Dans un récent rapport, l'agence de sécurité sanitaire française Anses a confirmé que l'alimentation est en France la première source d'exposition au cadmium, toxique pour la reproduction et cancérogène en cas d'exposition prolongée. L'Anses recommande d'abaisser les limites maximales autorisées de cadmium dans les engrais phosphatés à 20 mg/kg, contre 90 mg/kg actuellement en France et 60 mg/kg en Europe.
Pour des « raisons d'approvisionnement » et « diplomatiques », en France, « on s'est autorisé 90 milligrammes [...] le gisement marocain faisant partie de la principale ressource, avec un gisement riche en cadmium », a expliqué Benoît Biteau. Résultat, « la population française est contaminée comme aucun autre peuple européen », et c'est pourquoi « il faut que la France avance plus vite que les autres États membres », a-t-il ajouté.
Une teneur maximale réduite par palier et progressivement
Aussi, pour mieux faire passer la pilule, la proposition de loi qui a été adoptée en commission propose une trajectoire par paliers : réduire la teneur maximale autorisée à 40 milligrammes par kilo d'engrais dès 2027, puis à 20 mg/kg à partir de 2030.
Des amendements de Jean-Luc Fugit (Renaissance) visant à adoucir cette trajectoire, en atteignant ces cibles à des dates ultérieures, afin de « donner le temps aux producteurs » d'engrais de s'adapter, ont été rejetés. Le gouvernement envisage, lui, une baisse à 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg d'ici 2038. Pour la députée MoDem Louise Morel, le texte « ferait peser un risque sur la compétitivité de nos agriculteurs », alors que la majorité des engrais minéraux sont importés. Il entraînerait « de fortes contraintes sur les approvisionnements » et donc « une hausse des coûts difficilement supportable » pour les agriculteurs, a abondé Christelle Minard (LR).
Un argument battu en brèche par Benoît Biteau
Notre dossier Pollution. Un argument battu en brèche par Benoît Biteau, selon qui les producteurs d'engrais affirment pouvoir être prêts à temps, grâce à des processus de « décadmiation » jugés « pas très onéreux ». Le surcoût pour les agriculteurs serait « de deux euros par hectare et par an », selon le député, lui-même agriculteur.
