À l'occasion des 25 ans de la loi Taubira reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité, le chef de l'État a appelé le gouvernement à soutenir l'abrogation du Code noir. Une proposition de loi en ce sens sera étudiée le 28 mai à l'Assemblée nationale.
Qu'est-ce que le Code noir ?
Élaboré par Jean-Baptiste Colbert et achevé par son fils, le Code noir regroupe des ordonnances et édits promulgués entre 1685 et 1724 par Louis XIV et Louis XV. Il réglementait le statut juridique des esclaves dans les colonies françaises d'Amérique. L'édit de mars 1685 s'appliqua d'abord à Saint-Christophe, la Martinique et la Guadeloupe, puis à Saint-Domingue (1687), la Guyane (1704), les Mascareignes (1723) et la Louisiane (1724).
Selon l'historien Jean-François Niort, « ce n'est pas un texte qui invente le droit de l'esclavage, car 80 % de ces règles étaient déjà élaborées localement ». Le Code noir était surtout un acte politique d'affirmation du pouvoir monarchique. Au total, près de 4 millions de personnes ont été réduites en servitude en application de ces textes.
Des esclaves considérés comme des « biens meubles »
L'article 44 du Code noir déclarait les esclaves « être meubles », pouvant être achetés, vendus ou hérités. Ils n'avaient aucun droit de propriété. Le texte imposait le baptême catholique (article 2), interdisait tout autre culte public, et prévoyait des châtiments corporels pour vol ou désobéissance, voire la peine de mort pour récidive de fugue. L'article 16 interdisait les attroupements d'esclaves de différents maîtres.
Pourquoi n'a-t-il jamais été abrogé ?
L'esclavage fut aboli en 1794, rétabli en 1802, puis aboli définitivement en 1848. Le Code noir devint alors caduc, mais aucune loi ne l'a explicitement abrogé. Max Mathiasin, député de la Guadeloupe, estime que ces textes « demeurent présents dans l'ombre de notre droit ». La proposition de loi prévoit aussi un rapport sur le droit colonial et ses effets, ainsi que sur l'enseignement de l'histoire de l'esclavage.
Des débats sur les réparations
En commission, des députés de gauche ont rappelé qu'en 1848, ce sont les esclavagistes qui furent indemnisés, et non les anciens esclaves. Jiovanny William, député socialiste de la Martinique, a questionné : « Peut-il y avoir pardon sans réparation ? » L'historien Niort suggère d'inscrire la loi Taubira dans la Constitution et de reconnaître le Code noir comme crime contre l'humanité.
La France a choisi de s'abstenir fin mars lors d'un vote à l'ONU sur une résolution qualifiant l'esclavage de « plus grave crime contre l'humanité », suscitant des critiques de parlementaires ultramarins. Les héritages de l'esclavage restent visibles à travers les inégalités persistantes entre l'Outre-mer et l'Hexagone, comme l'illustre le scandale du chlordécone aux Antilles.
