La compagnie aérienne EasyJet a été condamnée à indemniser une famille après leur avoir refusé l'embarquement à bord d'un avion en 2018. En cassation, le tribunal de Lyon (Rhône) a estimé que la décision de la compagnie n'était pas fondée, comme le rapporte Le Monde.
Les faits remontent au 20 octobre 2018
Ce jour-là, un père de famille, son épouse et leur fille avaient prévu de se rendre en Italie en avion. Mais lors du vol Lyon-Naples, la famille s'est vu refuser l'embarquement et a dû prendre le bus.
EasyJet refuse un accord à l'amiable
La compagnie aérienne a refusé les passagers dans l'appareil car le passeport de l'enfant était périmé depuis dix-huit jours. Selon EasyJet, la petite fille ne pouvait pas voyager sans un document d'identité en cours de validité, comme le prévoit une directive de l'Union européenne datant du 29 avril 2004.
Le père de famille a d'abord réclamé à EasyJet le remboursement des billets d'avion et d'autocar, ainsi qu'une nuit d'hôtel perdue à Naples. L'entreprise ayant refusé de transiger, le Lyonnais a saisi la justice.
4.872 euros à verser au plaignant
Pour justifier sa demande, l'homme s'est appuyé sur un accord européen de 1957 qui précise que la circulation des personnes originaires de pays membres du Conseil de l'Europe, au sein de ce même conseil, est autorisée avec un passeport périmé de moins de cinq ans.
Dans un premier temps, le tribunal de Villeurbanne avait débouté sa demande au motif que le père de famille n'avait pas produit de justificatifs de ses dépenses. Le plaignant s'est donc pourvu en cassation et a obtenu gain de cause. La compagnie aérienne a été condamnée à lui rembourser 4.872 euros, au lieu des près de 800 euros prévus dans le cadre d'un accord à l'amiable.
