Jeudi, les entreprises Air France et Airbus ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation après avoir été condamnées en appel pour « homicides involontaires » dans le crash du vol Rio-Paris en 2009. La compagnie aérienne et le constructeur ont écopé de la peine maximale de 225 000 euros d’amende pour ce drame qui a coûté la vie à 228 personnes.
Une condamnation symbolique mais lourde d’impact
Cette condamnation, essentiellement symbolique, est néanmoins désastreuse pour l’image des deux sociétés aéronautiques. Elles ont immédiatement annoncé contester la décision devant la Cour de cassation, prolongeant ainsi un parcours judiciaire qui dure déjà depuis dix-sept ans.
Réactions des entreprises
Air France a exprimé ses regrets dans un communiqué : « La compagnie regrette cette condamnation alors qu’un non-lieu avait été rendu au terme de l’instruction et qu’une décision de relaxe avait été prononcée en première instance par le tribunal judiciaire de Paris. » La compagnie reconnaît que ce recours allonge une procédure déjà longue, surtout pour les familles et proches des victimes, mais rappelle que sa responsabilité pénale a été écartée à deux reprises par la justice.
Airbus, de son côté, a annoncé son pourvoi dès la sortie de l’audience. Son avocat, Simon Ndiaye, a fustigé une décision « qui répond à des considérations qui n’ont rien à voir avec la justice, avec le droit, avec la sécurité ».
Les circonstances du crash
Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s’est abîmé en pleine nuit dans l’Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de 216 passagers et 12 membres d’équipage. À bord de l’A330 se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens.
Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l’accident : le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l’avion volait à haute altitude dans une zone météo difficile.
Fautes retenues par la cour d’appel
La cour d’appel a retenu contre Airbus plusieurs fautes : la sous-estimation de la gravité des défaillances des sondes anémométriques et le défaut d’information des compagnies aériennes dont les avions en étaient équipés. Quant à Air France, la justice a pointé des formations de pilotes inadaptées à ce danger et une prise en compte insuffisante d’incidents récurrents liés au givrage des sondes.
Du premier procès à l’appel
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé en 2023 Airbus et Air France sur le plan pénal, tout en reconnaissant leur responsabilité civile. Il avait estimé que si des « imprudences » et « négligences » avaient été commises, « aucun lien de causalité certain » n’avait « pu être démontré » avec le crash. Durant ce procès, Airbus avait notamment souligné les actions erratiques et les mauvais choix de l’équipage dans l’urgence, l’avion perdant jusqu’à 3 000 mètres d’altitude par minute en situation de décrochage.
La position de la cour d’appel
La présidente Sylvie Madec a résumé : « L’analyse du tribunal (de première instance) ne prend pas en compte l’existence de la chaîne causale dans laquelle s’inscrit l’action des pilotes et qui a entraîné le décès de l’intégralité des passagers de l’AF447. » Pour les trois magistrats de la cour d’appel de Paris, ce crash « ne peut s’envisager autrement que dans un processus dynamique » résultant d’une « accumulation » de fautes au long cours des deux sociétés, engageant leur responsabilité pénale. Ils ont conclu : « L’accident du vol AF 447 est l’histoire d’une catastrophe annoncée qui aurait pu être évitée si chacune des sociétés prévenues avait pris la mesure de la gravité de la panne. »
